Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Fixer des objectifs d'autonomie et décider outre-mer des adaptations de normes
Axe 7. Écologie et territoires · Ecologie
La proposition
9.5. Produire et consommer localement
L’autonomie alimentaire et énergétique de chaque territoire fait l’objet d’un objectif chiffré et d’un suivi.
Importer à dix mille kilomètres ce qui pousse à côté coûte cher au consommateur, au climat et à l’agriculture locale. La commande publique locale, les filières courtes et les énergies renouvelables adaptées y répondent, selon les règles de l’axe 8.
9.6. Décider outre-mer ce qui s’y applique
Les adaptations de normes justifiées par les conditions locales, climat, sismicité, biodiversité, insularité, relèvent de la collectivité concernée, selon le principe de subsidiarité posé à l’axe 2.
Les droits fondamentaux restent identiques sur tout le territoire de la République. L’adaptation porte sur les moyens, jamais sur les droits.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 9 « Les outre-mer », mesures 9.5 et 9.6.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
28 M€
Plein effet en 2030 · estimation SensPo
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte fixe un principe (objectif chiffre, suivi, subsidiarite normative) sans parametre : ni niveau d'autonomie cible, ni date, ni moyens, les instruments etant explicitement renvoyes a l'axe 8. Seul le cout du dispositif de pilotage et d'ingenierie peut etre approche, par comparaison avec des observatoires territoriaux et des services juridiques existants.
- Fourchette retenue
- De +5 M€ à +80 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet négligeable sur l’activité.
Le chiffrage statique ne retient que le pilotage : 32 M€/an de dépenses (suivi statistique territorialisé, observatoires, ingénierie juridique ultramarine) et 4 M€ de recettes assises sur les rémunérations, soit un net de 28 M€/an. À un multiplicateur de demande de 0,8, cela représente environ 0,0008 % du PIB (28 M€ ÷ 2 991 100 M€ × 0,8), très loin du seuil de ±0,005 % (≈150 M€ d'activité). Les instruments susceptibles d'agir réellement sur l'activité — commande publique locale, structuration des filières courtes, énergies renouvelables adaptées, et les économies de péréquation ZNI qui en découlent — sont inscrits à zéro ici et renvoyés par le texte aux règles de l'axe 8 : leur effet d'activité relève des propositions qui les portent et serait compté deux fois ici. Le transfert du pouvoir d'adaptation normative est un changement de titulaire de compétence, sans canal économique propre mesurable.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.