Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Garanties de procédure : liste des pays sûrs sur avis indépendant, protection des enfants
Axe 10. Immigration · Securite
La proposition
6.4. Réviser la liste des pays sûrs sur avis indépendant
La liste des pays d’origine sûrs est révisée sur avis indépendant, publiée et réexaminée à échéance régulière.
6.5. Protéger les enfants en toute circonstance
Aucune mesure ne prive un enfant d’école, de soins ou de protection, quelle que soit la situation de ses parents.
Un enfant ne répond pas de la décision d’un adulte, et un pays qui l’oublie se prépare des difficultés qu’il paiera plus tard.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 6 « Tenir les frontières et l’ordre public », mesures 6.4 et 6.5.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
167 M€
Plein effet en 2035 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
300 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte énonce des principes sans paramètres : ni composition ni moyens de l'instance d'avis, ni public visé par la garantie faite aux enfants. Le nombre d'enfants aujourd'hui privés d'école est lui-même mal mesuré, les estimations disponibles pour Mayotte allant de quelques milliers à plus de dix mille.
- Fourchette retenue
- De +20 M€ à +450 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,01 % (de 0 % à +0,03 %). L’activité supplémentaire rendrait 170 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,01 % (transitoire) et offre +0 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −19 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 25 % de l’effet d’offre retenu — Garanties de procédure : effet d'offre très indirect, recoupant « Statuer sur l'asile en six mois » ; confiance faible.
Canaux de transmission : demande des ménages, productivité, offre de travail.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.