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Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Garantir cent mille postes de travail en permanence

Axe 9. Sécurité · Securite

4,8sur 10 · fragile
4dimensions notées
180 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

3.6. Garantir cent mille postes de travail en permanence

Cent mille postes sont ouverts en permanence. Le chiffre est une capacité à garantir et non un volume à remplir : aucune condamnation ne reste inexécutée faute de place, et le travail commence dans les semaines qui suivent le jugement. Les chantiers relèvent de l’entretien du territoire, infrastructures routières, berges, forêts, patrimoine des collectivités, dépôts sauvages, que les personnes publiques ont cessé d’entretenir faute de moyens.

Communes, départements, régions, administrations d’État, bailleurs sociaux et établissements publics se voient fixer un nombre minimal de postes proportionné à leurs effectifs. L’inexécution dans le délai fait basculer automatiquement vers la sanction de substitution prononcée par le même jugement, ce qui fait porter le coût de la défaillance sur celui qui n’a pas ouvert les places.

Sont publiés par territoire les postes offerts, les postes pourvus, le délai moyen entre le jugement et le premier jour de travail, la part des peines exécutées, la part des peines abandonnées et l’évolution des suites données aux atteintes aux biens. Un dispositif qui prétend restaurer la certitude de la sanction se juge sur cette certitude et non sur le nombre de places annoncées.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 3 « L’exécution des peines et le travail réparateur », mesure 3.6.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

180 M€

Plein effet en 2033 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

330 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Économies
  4. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte fixe un volume de capacité (100 000 postes) mais aucun paramètre de coût, et l'essentiel du coût du travail réparateur (encadrement, valeur de la journée versée à la victime, hébergement, allocation de subsistance) est chiffré par les propositions voisines ; le périmètre résiduel propre à cette mesure repose sur des hypothèses de coût unitaire de chantier peu documentées.

Fourchette retenue
De −150 M€ à +600 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : +0,01 % (de −0,01 % à +0,03 %). L’activité supplémentaire rendrait 170 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,01 % (transitoire) et offre +0,01 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −21 M€ par an pour les finances publiques.

Relecture d’ensemble du programme : 25 % de l’effet d’offre retenu — Même population et même canal que « Encadrement professionnel au 1/10 et allocation de subsistance des condamnés ».

Canaux de transmission : demande des ménages, offre de travail.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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