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Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Garantir un revenu socle aux petits agriculteurs

Axe 8. Performance économique et souveraineté · Ecologie

5,2sur 10 · mitigé
6dimensions notées
565 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

7.1. Garantir un revenu socle aux petits agriculteurs

Un complément de revenu garantit aux exploitants agricoles actifs un niveau minimal de revenu professionnel lorsque leur activité ne permet pas de l’atteindre.

Le complément est maximal pour les revenus les plus faibles, puis décroît jusqu’à s’éteindre au-delà d’un seuil fixé en référence au SMIC. Il dépend du revenu tiré de l’activité agricole, apprécié en moyenne sur trois ans pour absorber la volatilité des campagnes, et non de la surface ni du revenu du ménage.

Il ne rémunère ni la détention passive de terres ni une exploitation sans activité réelle. Il se réduit dans les filières où la valeur captée en aval progresse.

Son barème exact est arrêté lors du chiffrage du programme.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 7 « Agriculture et production alimentaire », mesure 7.1.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

565 M€

Plein effet en 2030 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Économies
  4. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte renvoie explicitement le barème à un arbitrage ultérieur : ni le plancher garanti, ni le seuil d'extinction, ni le taux de retrait, ni la définition de l'activité réelle ne sont fixés. L'ordre de grandeur est reconstruit à partir des distributions connues de revenus agricoles, d'où des bornes très larges.

Fourchette retenue
De +250 M€ à +1,7 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : +0,01 % (de −0,01 % à +0,04 %). L’activité supplémentaire rendrait 205 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,02 % (transitoire) et offre −0,01 % (durable). Effet durable en 2040 : −0 %, soit +81 M€ par an pour les finances publiques.

Relecture d’ensemble du programme : effet d’offre retenu en entier.

Canaux de transmission : demande des ménages, offre de travail, productivité.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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