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Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Gouvernance médicale, dotation de mission hors T2A et fin de l'intérim à tarif libre

Axe 5. La santé · Social

6,0sur 10 · mitigé
5dimensions notées
400 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

2.1. Rendre la gouvernance au corps médical

Le service redevient l’unité de base de l’hôpital. Le chef de service répond de son organisation, de ses effectifs et de son budget.

La direction administrative assure les fonctions qui permettent de soigner. Elle ne pilote pas l’activité médicale. Un établissement où la décision d’organisation appartient à ceux qui ne soignent pas produit des arbitrages que personne ne peut contester avec des arguments cliniques.

2.2. Sortir de la tarification à l’activité là où elle ne convient pas

Les urgences, la pédiatrie, la psychiatrie et les soins palliatifs sont financés par une dotation de mission tenant compte de la population desservie et de la permanence assurée.

La tarification à l’activité demeure pour les actes programmés, où elle mesure quelque chose de réel. Appliquée à un service d’urgence, elle récompense le nombre de passages et pénalise le temps passé avec un patient qui en avait besoin.

2.4. Mettre fin à l’intérim médical à tarif libre

Les rémunérations de l’intérim médical à l’hôpital public sont plafonnées, et les moyens correspondants sont redéployés vers la revalorisation des praticiens titulaires et des postes durables.

Une journée d’intérim coûte plusieurs fois le prix d’une journée de praticien permanent, et le système entretient sa propre pénurie : il devient rationnel de quitter un poste fixe pour revenir au même endroit à un tarif supérieur.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 2 « L’hôpital », mesures 2.1, 2.2 et 2.4.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

400 M€

Plein effet en 2031 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

350 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Économies
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Les trois volets reprennent des réformes déjà partiellement engagées (dotations populationnelles des urgences et de la psychiatrie, plafonnement de l'intérim médical issu de la loi Rist), si bien que le coût chiffré ici n'est que le supplément par rapport au droit existant, dont le texte ne fixe aucun paramètre (niveau de la dotation, niveau du plafond, ampleur de la revalorisation).

Fourchette retenue
De 0 M€ à +1,3 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : +0,02 % (de 0 % à +0,04 %). L’activité supplémentaire rendrait 256 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,01 % (transitoire) et offre +0,01 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −21 M€ par an pour les finances publiques.

Relecture d’ensemble du programme : 25 % de l’effet d’offre retenu — Réorganisation hospitalière dont le gain de productivité recoupe « Rendre le temps soignant au soin » ; aucun chiffrage public connu.

Canaux de transmission : demande des ménages, productivité.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

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Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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