Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Initiative citoyenne à deux seuils et référendum élargi dans un cadre protégé
Axe 1. Le cœur du pouvoir contre la tyrannie · Democratie
La proposition
6.1. Créer une initiative citoyenne à deux seuils
- Un million de signatures impose un débat parlementaire.
- Deux millions de signatures déclenchent un référendum.
L’initiative peut proposer une loi nouvelle ou demander l’abrogation d’une loi existante. Le référendum d’initiative partagée en vigueur n’a jamais abouti une seule fois, ce qui en dit assez sur le sérieux d’un droit inutilisable.
6.2. Renforcer le référendum et séparer les questions
Le recours au référendum est élargi et fortement incité. Le peuple peut être appelé à décider directement de choix législatifs ou constitutionnels importants.
Aucune institution ne dispose d’un droit de veto sur sa propre transformation.
Par exemple, ce programme demande huit questions : l’indépendance de la justice, l’organisation des juridictions, la composition de l’Assemblée nationale, les assemblées de représentation indirecte, les cumuls, l’initiative citoyenne, le vote local des résidents étrangers, la vie privée. Ce découpage vaut pour l’état actuel du programme, non comme engagement de rédaction.
Les questions doivent être indépendantes, chacune produisant un résultat cohérent quel que soit le sort des autres. Des questions séparées obligent chacun à se prononcer sur ce qu’il refuse ; une question unique porte celui qui la pose plutôt que ce qu’elle demande, et fait dépendre l’ensemble d’un seul mouvement d’humeur.
6.3. Protéger le cadre démocratique
Le référendum dispose d’un champ très large. Il ne peut toutefois avoir pour objet ou pour effet de supprimer :
- les droits et libertés fondamentales ;
- la République ;
- les règles démocratiques fondamentales.
La souveraineté populaire peut décider de la politique commune ; elle préserve les conditions qui permettent à chacun de rester libre et au peuple de continuer à décider.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 6 « Participation citoyenne », mesures 6.1, 6.2 et 6.3.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
80 M€
Plein effet en 2031 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
220 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
Fiabilité de l'estimation
Le coût unitaire d'un scrutin national est connu par ordre de grandeur, mais le texte ne fixe aucune fréquence de recours au référendum : l'ampleur du volet récurrent dépend entièrement du nombre d'initiatives atteignant deux millions de signatures et du choix du pouvoir de recourir au vote direct.
- Fourchette retenue
- De +30 M€ à +280 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet négligeable sur l’activité.
Mesure institutionnelle : initiative citoyenne à deux seuils, élargissement du référendum et clause de protection du cadre démocratique. Le coût statique (80 M€/an récurrents, 220 M€ ponctuels) correspond à de l'organisation de scrutins, soit environ 0,003 % du PIB d'impulsion de demande avec un multiplicateur inférieur à 1 — sous le seuil de ±0,005 %. Aucun canal d'offre : la mesure ne modifie ni l'offre de travail, ni le capital productif, ni la productivité. L'effet économique réel dépendrait du contenu des lois adoptées ou abrogées par référendum, inconnu par construction, et ne peut être imputé à la procédure elle-même. L'incertitude juridique éventuelle sur les décisions prises par voie référendaire est de sens indéterminé.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.