Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Intéresser les agents à la simplification et aux gains de gestion
Axe 3. Servir le public · Democratie
La proposition
3.1. Récompenser l’agent qui simplifie la vie de l’usager
Une simplification proposée par un agent et effectivement adoptée ouvre droit à un intéressement individuel lorsqu’elle allège directement la charge imposée au public.
Supprimer une procédure, un formulaire, une pièce justificative, une case, une ressaisie ou une étape constitue une amélioration lorsqu’elle maintient les garanties nécessaires tout en réduisant ce que l’usager doit fournir ou attendre.
Le montant tient compte de l’ampleur de la simplification et du nombre de personnes qui en bénéficient. Il revient à l’auteur de la proposition, quels que soient son grade et sa fonction.
Lorsque la proposition résulte d’un travail commun, l’intéressement est partagé entre ses auteurs.
L’intéressement est versé une fois la simplification en vigueur, sur la charge réellement retirée, mesurée en temps rendu. Récompenser l’intention plutôt que l’effet produirait un flot de propositions et aucune procédure supprimée.
Une réorganisation interne qui ne change rien pour l’usager ne relève pas de ce dispositif.
3.3. Partager les gains de bonne gestion
Lorsqu’une équipe réduit durablement le coût de son administration sans dégrader la qualité du service, une part de l’économie constatée lui revient sous forme d’intéressement collectif, de l’ordre de 10 %.
Le gain est mesuré sur une période assez longue pour vérifier qu’il est réel et durable. Une économie obtenue en reportant une dépense nécessaire, en dégradant les délais ou en transférant le coût à un autre service n’ouvre aucun droit.
Une économie réalisée en cours d’année n’entraîne pas automatiquement une baisse équivalente de l’enveloppe suivante. L’administration peut ainsi économiser sans craindre de perdre mécaniquement les moyens dont elle aura besoin demain.
La consommation obligatoire des crédits en fin d’exercice est une dépense inutile que la règle budgétaire rend rationnelle. Une équipe qui trouve le moyen de rendre le même service pour moins cher doit avoir intérêt à le faire.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 3 « Les agents et la qualité du service », mesures 3.1 et 3.3.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
190 M€
Plein effet en 2033 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
80 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni le barème de la prime individuelle, ni le périmètre des gains éligibles, ni la durée d'observation ; seul le taux de partage (environ 10 %) est donné. Le coût dépend presque entièrement du volume d'économies qu'un dispositif de certification acceptera de reconnaître, inconnu en France faute de précédent d'ampleur.
- Fourchette retenue
- De +40 M€ à +550 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,01 % (de 0 % à +0,04 %). L’activité supplémentaire rendrait 205 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0 % (transitoire) et offre +0,01 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −22 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 15 % de l’effet d’offre retenu — Prime à la simplification : dispositif d'incitation interne à l'administration, sans mécanisme d'offre propre identifiable.
Canaux de transmission : productivité, demande des ménages.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.