Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Légaliser la production et la vente sous contrôle public, avec une filière agricole française
Axe 9. Sécurité · Securite
La proposition
6.1. Légaliser la production et la vente sous contrôle public
La production, la transformation et la distribution du cannabis relèvent d’un monopole public ou de licences strictement encadrées, attribuées sur cahier des charges, contrôlées et révocables.
La vente s’effectue dans des points agréés, sans autre activité commerciale associée, avec traçabilité complète du produit de la culture au comptoir.
6.6. Organiser une filière agricole française
La culture est ouverte aux exploitations agricoles françaises sur licence, avec un cahier des charges sanitaire et environnemental.
La filière relève des règles de production et d’installation de l’axe 8. Importer un produit légalisé reviendrait à transférer à l’étranger la valeur qu’on vient de retirer aux réseaux.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 6 « Le cannabis », mesures 6.1 et 6.6.
Ce que coûte la mesure
Gain net pour les finances publiques, par an
400 M€
Plein effet en 2034 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
300 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Économies
- Gain net
Fiabilité de l'estimation
Aucun chiffrage institutionnel ne porte sur ce dispositif précis en France, et le résultat dépend presque entièrement de la part de la consommation effectivement captée par le réseau agréé et du niveau des prix légaux, deux paramètres que le texte ne fixe pas.
- Fourchette retenue
- De −900 M€ à +50 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,02 % (de −0,01 % à +0,04 %). L’activité supplémentaire rendrait 256 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande −0,01 % (transitoire) et offre +0,02 % (durable). Effet durable en 2040 : +0,01 %, soit −119 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 35 % de l’effet d’offre retenu — L'activité illégale est déjà dans le PIB mesuré : le gain net se limite à la substitution d'importations et recoupe « Dépénaliser l'usage et effacer les condamnations ».
Canaux de transmission : demande des ménages, offre de travail, compétitivité.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.