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Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Lutter contre les ingérences étrangères

Axe 11. Défense et politique étrangère · International

7,9sur 10 · plutôt prometteur
4dimensions notées
7 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

7.3. Lutter contre les ingérences étrangères

Les campagnes d’influence documentées font l’objet d’une réponse publique et attribuée, nommant l’État qui les conduit.

Le répertoire des représentants d’intérêts étrangers, tenu depuis 2025, est doté des moyens de contrôle correspondants. Le critère d’inscription est le mandat, jamais la profession : est visé celui qui agit sur ordre, à la demande, sous la direction ou sous le contrôle d’un mandant étranger, quelle que soit l’activité de façade. La nationalité, l’origine d’un financement ou l’exercice d’une activité journalistique, associative ou scientifique ne suffisent jamais à eux seuls à l’entraîner.

L’inscription est motivée et contestable devant un juge, dans les conditions de l’axe 1.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 7 « Les nouveaux terrains stratégiques », mesure 7.3.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

7 M€

Plein effet en 2030 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

15 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le dimensionnement s'appuie sur les ordres de grandeur connus des structures existantes (autorité de transparence de la vie publique, service de vigilance contre les ingérences numériques étrangères, dont les effectifs sont de quelques dizaines d'agents), mais le texte ne fixe ni effectif ni enveloppe, de sorte que l'ampleur du renfort reste ouverte.

Fourchette retenue
De +3 M€ à +25 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet négligeable sur l’activité.

Les montants en jeu sont trop faibles pour déplacer l'activité : 9 M€/an de dépense brute et 7 M€/an net, soit, avec un PIB de 2 991 Md€ et la règle 1 Md€ ≈ 0,033 % du PIB, un effet de demande d'environ 0,0002 à 0,0003 % du PIB même avec un multiplicateur de 1 — plus de dix fois sous le seuil de ±0,005 %. Le coût ponctuel de 15 M€ d'outillage, étalé sur 2027-2029, reste du même ordre. Le canal d'offre invoqué par l'analyse (intégrité du débat public et des processus de décision, protection contre les ingérences) est réel mais relève de la qualité institutionnelle, sans ordre de grandeur mesurable sur le PIB à cette échelle de moyens. La charge de conformité pour les déclarants (1 à 3 M€/an) est symétriquement négligeable.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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