Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Lutter contre les ingérences étrangères
Axe 11. Défense et politique étrangère · International
La proposition
7.3. Lutter contre les ingérences étrangères
Les campagnes d’influence documentées font l’objet d’une réponse publique et attribuée, nommant l’État qui les conduit.
Le répertoire des représentants d’intérêts étrangers, tenu depuis 2025, est doté des moyens de contrôle correspondants. Le critère d’inscription est le mandat, jamais la profession : est visé celui qui agit sur ordre, à la demande, sous la direction ou sous le contrôle d’un mandant étranger, quelle que soit l’activité de façade. La nationalité, l’origine d’un financement ou l’exercice d’une activité journalistique, associative ou scientifique ne suffisent jamais à eux seuls à l’entraîner.
L’inscription est motivée et contestable devant un juge, dans les conditions de l’axe 1.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 7 « Les nouveaux terrains stratégiques », mesure 7.3.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
7 M€
Plein effet en 2030 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
15 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le dimensionnement s'appuie sur les ordres de grandeur connus des structures existantes (autorité de transparence de la vie publique, service de vigilance contre les ingérences numériques étrangères, dont les effectifs sont de quelques dizaines d'agents), mais le texte ne fixe ni effectif ni enveloppe, de sorte que l'ampleur du renfort reste ouverte.
- Fourchette retenue
- De +3 M€ à +25 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet négligeable sur l’activité.
Les montants en jeu sont trop faibles pour déplacer l'activité : 9 M€/an de dépense brute et 7 M€/an net, soit, avec un PIB de 2 991 Md€ et la règle 1 Md€ ≈ 0,033 % du PIB, un effet de demande d'environ 0,0002 à 0,0003 % du PIB même avec un multiplicateur de 1 — plus de dix fois sous le seuil de ±0,005 %. Le coût ponctuel de 15 M€ d'outillage, étalé sur 2027-2029, reste du même ordre. Le canal d'offre invoqué par l'analyse (intégrité du débat public et des processus de décision, protection contre les ingérences) est réel mais relève de la qualité institutionnelle, sans ordre de grandeur mesurable sur le PIB à cette échelle de moyens. La charge de conformité pour les déclarants (1 à 3 M€/an) est symétriquement négligeable.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.