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Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Médecine du travail recentrée, retour organisé et appui aux médecins prescripteurs

Axe 5. La santé · Social

6,1sur 10 · mitigé
4dimensions notées
365 M€gain net / an (estimation SensPo)

La proposition

7.1. Recentrer la médecine du travail sur les expositions réelles

Le suivi par un médecin du travail est réservé aux salariés exposés à un risque caractérisé : industrie, bâtiment, agriculture, soins, transport, travail de nuit, manutention, produits dangereux. Pour les autres, il revient au médecin traitant, financé par la cotisation des employeurs et non payé par eux, afin que l’avis ne dépende pas de celui qui emploie. L’avis reste opposable, le secret médical s’applique, et tout salarié garde un accès direct au médecin du travail dès qu’une difficulté liée au poste apparaît.

Cinq mille médecins du travail ne peuvent pas suivre dix-huit millions de salariés : la visite du tertiaire n’a déjà plus lieu, pendant que les secteurs exposés manquent de suivi.

7.2. Organiser le retour plutôt que contrôler l’absence

Au-delà d’un mois d’arrêt, un contact est proposé au salarié, avec son médecin traitant et le service de santé au travail, pour préparer le retour : reprise progressive de droit, adaptation du poste, horaires, formation si le poste n’est plus tenable. Le salarié reste libre de ne pas y donner suite, et rien de sa santé n’est transmis à l’employeur.

Une reprise préparée au troisième mois évite une désinsertion qui, au-delà du sixième, devient presque définitive.

7.3. Traiter les écarts de prescription par l’appui aux médecins

Un médecin dont les prescriptions d’arrêt s’écartent fortement de celles de ses pairs à patientèle comparable reçoit d’abord cette information et un appui, selon la logique de comparaison entre pairs retenue pour la pertinence des actes.

La sanction reste possible en cas d’abus caractérisé, elle n’est pas le premier moyen. Les écarts tiennent le plus souvent à des différences de pratique ou de patientèle que la comparaison suffit à corriger.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 7 « La santé au travail et les arrêts maladie », mesures 7.1, 7.2 et 7.3.

Ce que coûte la mesure

Gain net pour les finances publiques, par an

365 M€

Plein effet en 2036 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

100 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Économies
  4. Gain net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Les volumes de départ sont documentés (environ 18 millions de salariés dont une majorité non exposée, de l'ordre de 1 à 1,5 million d'arrêts de plus de trente jours par an, environ 12 Md€ d'indemnités journalières maladie), mais le texte ne fixe ni périodicité, ni tarif, ni taux de recours au contact de retour, et l'ampleur des économies d'arrêts longs et d'invalidité reste très ouverte, d'où des bornes larges incluant le cas d'un coût net.

Fourchette retenue
De −750 M€ à +170 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : +0,03 % (de 0 % à +0,08 %). L’activité supplémentaire rendrait 511 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande −0,01 % (transitoire) et offre +0,04 % (durable). Effet durable en 2040 : +0,02 %, soit −310 M€ par an pour les finances publiques.

Relecture d’ensemble du programme : 50 % de l’effet d’offre retenu — Mécanisme d'offre de travail le plus direct du volet santé (arrêts longs écourtés), réduit pour le recouvrement avec « Investir la prévention des causes qui progressent » et le volet santé mentale, et pour une confiance faible.

Canaux de transmission : offre de travail, demande des ménages.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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