Médiation par domaine et justice rapide de proximité

2.6. Développer la médiation

Chaque grand domaine dispose d’un médiateur gratuit et directement saisissable après une première démarche insatisfaisante.

Les motifs de saisine, les délais et les résultats sont publiés sous forme agrégée afin que les erreurs récurrentes puissent être corrigées. Un litige résolu individuellement laisse la cause intacte pour les suivants.

2.7. Justice rapide et de proximité

1. Délais publics. Chaque juridiction publie ses délais médians, son stock d’affaires et les délais d’exécution des décisions.
2. Petits litiges. Une procédure simplifiée, rapide et à formalisme réduit traite les litiges de faible montant. La médiation et la conciliation sont développées lorsqu’elles permettent une solution plus simple.
3. Exécution effective. Les décisions simples sont exécutées automatiquement ou selon une procédure fortement simplifiée lorsque cela est possible. Les moyens des juridictions sont adaptés à leur charge réelle.

Un droit reconnu au terme de trois ans de procédure a souvent déjà coûté davantage qu’il ne rapporte.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 2 « Les droits du citoyen face à l’administration », mesures 2.6 et 2.7.