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Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Naturaliser dans un délai fixé

Axe 10. Immigration · Securite

7,1sur 10 · plutôt prometteur
4dimensions notées
6 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

5.4. Naturaliser dans un délai fixé

La naturalisation est instruite dans un délai opposable, sur des critères publics, et tout refus est motivé.

Elle reste une décision de la Nation, qui apprécie. Une décision discrétionnaire n’est pas pour autant arbitraire : elle se prend dans un délai connu, sur des critères écrits, et elle s’explique à qui la reçoit.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 5 « Intégrer », mesure 5.4.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

6 M€

Plein effet en 2032 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

15 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Économies
  4. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe ni la durée du délai opposable, ni la conséquence de son dépassement, ni le périmètre des critères à publier : l'ampleur du renfort d'instruction nécessaire en découle entièrement et n'est pas déterminée par le texte.

Fourchette retenue
De 0 M€ à +30 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet négligeable sur l’activité.

La mesure est une réforme de procédure : délai opposable, critères publics, motivation des refus, sans modification des conditions de fond ni du nombre de naturalisations prononcées. Les flux en jeu sont minuscules au regard de l'activité : 12 M€ de dépense de personnel et 15 M€ d'investissement ponctuel, soit environ 0,0004 % du PIB (1 Md€ ≈ 0,033 % du PIB) ; même avec un multiplicateur de demande de 1, l'impulsion reste cinquante fois sous le seuil de 150 M€ d'activité. Le canal d'offre théorique — accès plus rapide à certains emplois publics et à la mobilité européenne pour des actifs déjà présents et déjà autorisés à travailler — ne porte que sur un décalage de quelques mois pour un flux d'environ 100 000 personnes, sans gain de productivité ni d'emploi mesurable. Aucun effet macroéconomique distinguable du bruit statistique.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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