Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Numérique par défaut et même outil pour l’agent que pour l’usager
Axe 3. Servir le public · Democratie
La proposition
1.7. Numérique par défaut, droit garanti pour tous
La voie numérique devient le mode normal lorsque cela simplifie réellement la démarche.
L’accès au droit reste indépendant de la capacité à utiliser un outil numérique. L’accès humain garanti plus loin est ce que la numérisation finance, en libérant le temps d’agent que les démarches automatisées ne consomment plus. Ce gain n’apparaît qu’au terme du déploiement : pendant les premières années, l’ancien dispositif et le nouveau coexistent et se paient tous les deux. Le coût de recouvrement est chiffré et inscrit avant le lancement, faute de quoi la promesse d’accès humain cède la première.
1.8. Donner à l’agent le même outil qu’à l’usager
L’agent d’accueil utilise le même système que la personne qu’il accompagne et peut agir en son nom avec une traçabilité complète.
Ses accès sont limités à la démarche traitée et à sa durée : accompagner quelqu’un ne donne pas le droit de consulter sa situation.
Le succès d’une administration numérique se mesure à ce que chacun obtienne ce à quoi il a droit, non à la proportion de gens qui utilisent l’application.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 1 « L’infrastructure numérique commune », mesures 1.7 et 1.8.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
80 M€
Plein effet en 2031 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
1 Md€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
Fiabilité de l'estimation
Le texte énonce un principe de déploiement et une exigence fonctionnelle (même outil pour l'agent et pour l'usager, mandat traçable et borné) sans paramètre de volume ni de calendrier. L'ordre de grandeur est construit par analogie avec le coût des briques transverses d'identité et de délégation déjà engagées (Aidants Connect, FranceConnect agent), dont les coûts publics sont connus de façon fragmentaire.
- Fourchette retenue
- De 0 M€ à +250 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet négligeable sur l’activité.
Le chiffrage statique est très petit au regard du PIB : 80 M€/an en régime établi et environ 1 000 M€ étalés sur 2028-2033, soit au plus 250 M€ par an au pic. Avec un multiplicateur de demande de 0,8 pour de la commande publique informatique et de la formation (ordre de grandeur Mésange, DG Trésor-Insee), l'impulsion atteint au mieux 0,005 % du PIB au pic et environ 0,002 % au plein effet, sous le seuil de significativité. Le seul canal d'offre réel, le temps d'agent libéré par l'automatisation, est explicitement renvoyé à la proposition 1357974 et ne doit pas être recompté ici ; la hausse du recours aux prestations, qui soutiendrait la consommation des premiers déciles, est de même chiffrée par les propositions 1357998, 1358010 et 1358011. Ne restent que des effets d'organisation interne à l'administration, sans impact mesurable sur la capacité de production.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.