Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Payer le soin, pas la marge
Axe 6. Les dépenses de la vie · Social
La proposition
6.5. Payer le soin, pas la marge
Le prix de chaque référence du panier remboursé est négocié entre l’assurance maladie et les fabricants, publié, et opposable. Le professionnel qui vend au-dessus vend hors panier, et le supplément reste à la charge de l’acheteur.
L’ordonnance est transmissible et le devis normalisé, de sorte qu’une même correction se compare d’un magasin à l’autre sur une ligne unique de prix.
Une monture achetée quelques euros se revend cent ou deux cents, et le prix s’ajuste au plafond du contrat de complémentaire plutôt qu’au coût. Un remboursement généreux fait alors monter le prix sans réduire le reste à charge. La règle est celle qui vaut ailleurs dans ce programme : dans un marché contraint, une aide à la demande devient un prix, et l’argent public paie ce qui est produit plutôt que la rente que crée son propre versement.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 6 « Le financement de la protection sociale », mesure 6.5.
Ce que coûte la mesure
Gain net pour les finances publiques, par an
625 M€
Plein effet en 2033 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
150 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Économies
- Gain net
Fiabilité de l'estimation
Aucun chiffrage institutionnel ne porte sur une généralisation des prix opposables à l'ensemble du panier remboursé ; l'assiette d'économie dépend entièrement du périmètre du panier, que le texte ne définit pas, et l'effet dépend du niveau auquel les prix seraient négociés.
- Fourchette retenue
- De −2,3 Md€ à −100 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : −0,01 % (de −0,04 % à +0,02 %). Le ralentissement coûterait 170 M€ de plus par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande −0,02 % (transitoire) et offre +0,01 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −21 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 25 % de l’effet d’offre retenu — Compression d'une marge de distribution : effet de prix plutôt que de capacité productive, sans gain d'offre documenté.
Canaux de transmission : demande des ménages, productivité, compétitivité.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.