Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Préserver les zones d'expansion des crues et annexer les cartes de risques aux transactions
Axe 7. Écologie et territoires · Ecologie
La proposition
1.4. Préserver les zones d’expansion des crues
Les bassins identifient les espaces où l’eau peut s’étendre sans provoquer de dommage majeur.
Ces zones sont intégrées aux documents d’urbanisme et préservées de la construction.
Une rivière à qui l’on retire son champ d’expansion ne cesse pas de déborder : elle déborde plus loin, sur ce qu’on a construit à la place.
1.6. Rendre les risques visibles
Les cartes d’inondation, de retrait-gonflement des argiles, de recul du littoral et d’incendie sont tenues à jour et annexées aux transactions immobilières.
Un risque connu de l’administration et ignoré de l’acheteur devient une charge publique le jour où il se réalise.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 1 « Savoir et adapter », mesures 1.4 et 1.6.
Ce que coûte la mesure
Gain net pour les finances publiques, par an
5 M€
Plein effet en 2036 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
220 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Économies
- Gain net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni périmètre des zones à préserver, ni calendrier, ni instrument juridique de préservation ou de compensation. Les ordres de grandeur sont reconstruits à partir des coûts connus de la cartographie réglementaire des risques et des dépenses publiques de réparation après inondation, sans chiffrage institutionnel portant sur cette mesure.
- Fourchette retenue
- De −120 M€ à +160 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet négligeable sur l’activité.
Tous les flux de la mesure sont de l'ordre de quelques dizaines de millions d'euros par an : 45 M€ de cartographie, 50 M€ de dommages publics évités en 2036, 220 M€ d'études étalées sur sept ans, pour un net statique quasi nul (−5 M€/an). Même avec un multiplicateur de 1, l'impulsion de demande reste très inférieure à 150 M€ d'activité, soit moins de 0,005 % du PIB (1 Md€ ≈ 0,033 % du PIB). Côté offre, deux canaux de signe opposé et d'ampleur comparable se compensent : un capital productif mieux préservé et une meilleure information des acquéreurs d'un côté, une raréfaction du foncier constructible en champ d'expansion de l'autre, non chiffrable faute d'inventaire national. L'effet net sur le niveau du PIB n'est ni déterminé en signe ni significatif en ampleur.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.