Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Programmation militaire votée et contrat opérationnel publié
Axe 11. Défense et politique étrangère · International
La proposition
2.1. Voter une trajectoire budgétaire pluriannuelle
La programmation militaire est votée pour cinq ans, avec révision à mi-parcours.
L’écart entre programmation et exécution est publié chaque année.
Les objectifs, les dépenses et leur exécution sont publics. Les données dont la publication révélerait une vulnérabilité opérationnelle, contrats détaillés, disponibilité par unité, niveaux de stocks, sont transmises intégralement au contrôle parlementaire sous classification et publiées sous forme agrégée. La clarté impose que le pouvoir soit jugeable, non que l’État renseigne son adversaire. Les lois de programmation successives ont été tenues à hauteur de ce que les budgets annuels ont bien voulu leur accorder, sans que l’écart soit jamais présenté comme tel.
2.2. Définir le format par les missions
Le contrat opérationnel est publié : ce que le pays est en mesure de tenir, où, combien de temps et avec quoi.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 2 « Le format et les moyens », mesures 2.1 et 2.2.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
5 M€
Plein effet en 2029 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
30 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Mesure de procédure budgétaire et de transparence dont aucun paramètre financier n'est fixé par le texte ; l'ordre de grandeur est reconstitué à partir du coût d'un dispositif de contrôle et de reporting (quelques dizaines d'ETP et un chantier de systèmes d'information), sans chiffrage institutionnel portant sur une mesure équivalente.
- Fourchette retenue
- De 0 M€ à +20 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet négligeable sur l’activité.
Mesure de procédure budgétaire et de transparence : vote quinquennal de la programmation militaire, publication de l'écart programmation-exécution, contrat opérationnel publié. Elle ne fixe aucun niveau de crédits et ne modifie ni le pouvoir d'achat, ni l'offre de travail, ni le capital productif. Le seul flux économique est administratif, de l'ordre de 6 M€ par an et 30 M€ ponctuels, soit environ 0,0002 % du PIB même avec un multiplicateur de 1 — très au-dessous du seuil de 0,005 %. L'effet souvent invoqué, à savoir une meilleure exécution de la trajectoire de défense, dépend du niveau de crédits que la prochaine loi de programmation retiendra ; il relève des propositions capacitaires du même axe et non de cette mesure, qui ne crée aucune dépense supplémentaire par elle-même.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.