Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Protection consulaire : plans d’évacuation éprouvés et service à délais opposables
Axe 11. Défense et politique étrangère · International
La proposition
8.1. Protéger les Français de l’étranger
Les plans d’évacuation sont testés à échéance régulière et la conduite à tenir est communiquée clairement en situation de crise. Un plan jamais éprouvé n’est pas un plan.
8.2. Rendre le service consulaire aussi exigeant que le service en France
Les consulats appliquent les règles de l’axe 3 : délai opposable et publié par poste, interlocuteur identifié, pièce déjà détenue jamais redemandée.
Le recueil biométrique se fait par tournées consulaires équipées et par dispositifs déportés chez des partenaires, plutôt qu’en imposant plusieurs centaines de kilomètres pour un passeport.
L’échange automatique d’état civil, aujourd’hui limité à neuf pays européens, est étendu par voie d’accord à tout pays disposant d’un état civil fiable, afin de supprimer progressivement le certificat de vie. Ailleurs, une pension acquise se suspend faute d’un formulaire, ce qui applique à la lenteur d’un courrier la sanction la plus lourde de l’appareil administratif.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 8 « Les Français à l’étranger », mesures 8.1 et 8.2.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
6 M€
Plein effet en 2034 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
50 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Économies
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Aucun chiffrage institutionnel ne porte sur ces dispositifs consulaires ; les volumes de tournées, le nombre d'accords d'état civil effectivement conclus et l'effet net de la suppression du certificat de vie sur les pensions versées à l'étranger restent très ouverts dans le texte.
- Fourchette retenue
- De −30 M€ à +45 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet négligeable sur l’activité.
Les montants en jeu sont trop faibles pour déplacer le niveau de l'activité : environ 33 M€ par an de dépenses consulaires brutes (tournées, exercices, fonctionnement des échanges d'état civil), 10 M€ de pensions rétablies et 25 M€ d'économies de prestations, soit un flux net quasi nul, plus 50 M€ d'investissement étalés sur quatre à six ans. Même avec un multiplicateur de demande de 0,8, 33 M€ par an représentent environ 0,001 % du PIB (1 Md€ ≈ 0,033 % d'un PIB de 2 991 Md€), très en-deçà du seuil de ±0,005 %. S'y ajoute que l'essentiel des flux est versé ou dépensé hors de France (vacations, frais de mission, pensions à l'étranger), donc à fuite quasi totale. Les gains de temps administratif pour les usagers et le canal d'offre associé sont réels mais portent sur quelques dizaines de milliers de démarches, sans effet mesurable sur la capacité de production nationale.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.