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Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Protéger les sols épargnés et inventorier le foncier déjà disponible

Axe 7. Écologie et territoires · Ecologie

6,3sur 10 · mitigé
6dimensions notées
35 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

6.1. Protéger les sols déjà épargnés

Dans les territoires déjà fortement urbanisés, l’artificialisation nouvelle est nulle : la construction utilise la reconstruction, la densification, la surélévation, la transformation du bâti et la reconquête des friches.

Les communes rurales conservent des possibilités d’extension correspondant à leurs besoins réels. Appliquer la même règle à une métropole saturée et à un village qui perd des habitants revient à condamner le second au nom des excès de la première.

6.2. Connaître le foncier déjà disponible

Chaque région publie un inventaire des friches, terrains artificialisés disponibles et locaux tertiaires vacants.

Cet inventaire est pris en compte avant toute nouvelle extension. On ouvre aujourd’hui des terres agricoles à quelques kilomètres de friches que personne n’a recensées, parce qu’un terrain vierge coûte moins cher à aménager qu’un terrain à dépolluer.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 6 « Les sols et le foncier », mesures 6.1 et 6.2.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

35 M€

Plein effet en 2029 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

120 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

Fiabilité de l'estimation

Le volet mesurable se limite a un exercice d'inventaire dont le cout depend du nombre de regions et du niveau de detail retenu ; aucune reference institutionnelle ne chiffre directement un inventaire regional opposable, et l'ampleur des suites financieres de la regle d'urbanisme n'est pas determinee par le texte.

Fourchette retenue
De +20 M€ à +300 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet négligeable sur l’activité.

Les deux volets n'atteignent pas le seuil de 0,005 % du PIB. Le seul engagement budgetaire identifie est l'inventaire regional : 35 M€ par an et 120 M€ ponctuels, soit environ 0,001 % du PIB par an ; meme avec un multiplicateur de demande de 0,8 a 1 sur de la prestation d'etudes et de l'emploi public territorial, l'impulsion reste de l'ordre de 0,001 % du PIB, trois a cinq fois sous le seuil. La regle d'urbanisme differenciee ne mobilise aucun moyen public et redistribue des droits a construire entre territoires denses et communes rurales plutot qu'elle n'en change le volume agrege : elle durcit la contrainte en zone dense mais la desserre en milieu rural par rapport au droit en vigueur, de sorte que le sens de l'effet net sur le volume de construction est indetermine et son ordre de grandeur non identifiable.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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