Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Publier une trajectoire climatique de référence et l'état réel de l'environnement
Axe 7. Écologie et territoires · Ecologie
La proposition
1.7. Utiliser une trajectoire climatique commune
L’État publie la trajectoire de réchauffement utilisée pour dimensionner bâtiments publics, infrastructures, réseaux et documents d’urbanisme.
Elle devient une référence pour la commande publique et les décisions d’aménagement.
Tout investissement public important indique la trajectoire retenue pour son dimensionnement et démontre qu’il restera utilisable dans le climat attendu au terme de sa durée de vie.
Sans référence commune, chaque administration retient l’hypothèse qui l’arrange, et le pays se retrouve avec des ouvrages dimensionnés pour des climats différents.
Une infrastructure construite pour cinquante ans est conçue pour le climat qu’elle connaîtra dans cinquante ans.
1.9. Mesurer l’état réel de l’environnement
Le ministère chargé de l’Écologie publie régulièrement l’état des milieux et les résultats des politiques conduites.
Les collectivités et établissements publics publient de même leurs consommations d’énergie et d’eau, leurs émissions, leurs déchets et l’artificialisation qu’ils autorisent.
Les séries et les indicateurs rejoignent le portail unique et le tableau de bord national prévus à l’axe 2, plutôt qu’un site propre au ministère. Les méthodes, séries historiques et données sont publiques et suffisamment stables pour permettre les comparaisons.
Chaque politique est périodiquement maintenue, modifiée, remplacée ou arrêtée selon les résultats constatés. Ces données existent déjà dans les services ; ce qui manque est leur publication sous un format commun.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 1 « Savoir et adapter », mesures 1.7 et 1.9.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
130 M€
Plein effet en 2030 · estimation SensPo
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Aucun chiffrage institutionnel ne porte sur une obligation générale de justification climatique des investissements publics ni sur une publication normalisée par l'ensemble des collectivités ; le texte ne fixe ni seuil d'investissement important, ni périmètre d'entités soumises à publication, ce qui laisse l'ampleur très ouverte.
- Fourchette retenue
- De +50 M€ à +600 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet négligeable sur l’activité.
Mesure d'information et de méthode : publication d'une trajectoire climatique de référence et de séries environnementales, plus un volet de justification dans les dossiers d'investissement. L'impulsion de demande se limite au coût statique net, environ 130 M€ par an, soit 0,0043 % du PIB ; avec un multiplicateur de dépense publique de 0,7 à 0,9, l'effet d'activité est d'environ 0,003 % du PIB, sous le seuil de ±0,005 %. L'effet d'offre (meilleur dimensionnement des ouvrages, mal-adaptation évitée) est réel mais porte sur la durée de vie d'infrastructures de trente à cinquante ans : il est négligeable à l'horizon 2036-2040 et non datable. La mesure ne crée ici qu'une obligation de justification, les surcoûts et bénéfices de surdimensionnement relevant des propositions d'investissement elles-mêmes (1358105, 1358106, 1358136).
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.