Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Ramener la fiscalité à dix-neuf objets fiscaux
Axe 2. Construire un État simple · Economie
La proposition
3.1. Ramener la fiscalité à dix-neuf objets fiscaux
État central, 12 impôts :
- TVA
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur les sociétés
- Accise sur l’énergie
- Impôt sur les successions
- Contribution formation et apprentissage
- Taxe sur les assurances
- Accise sur les jeux
- Taxe automobile
- Taxe environnementale
- Taxe sur les transactions financières
- Impôt sur la fortune
Collectivités, 5 impôts :
- Taxe foncière et immobilière locale
- Contribution économique locale
- Taxe sur les transactions immobilières
- Taxe d’habitation
- Taxe de séjour
Sécurité sociale, 2 impôts :
- CSG / CRDS
- Accise alcool et tabac
Aucune taxe ne subsiste hors de ces dix-neuf assiettes. Les cotisations sociales restent hors plafond fiscal. Les remises pharmaceutiques restent un mécanisme de prix et de remboursement, pas un impôt.
3.2. Fusionner selon l’objet économique
Chaque prélèvement existant rejoint la famille dont il partage l’objet, et non celle dont il partage le nom. La taxe foncière et immobilière locale rassemble ce qui frappe la détention et l’usage du foncier, la contribution économique locale ce qui frappe l’activité, l’accise sur l’énergie ce qui frappe le carburant, l’électricité, le gaz et le transport.
La CSG et la CRDS restent distinctes de l’impôt sur le revenu et absorbent les prélèvements sociaux de même objet.
Les microtaxes restantes rejoignent l’une des dix-neuf familles lorsqu’elles ont un objet identifiable, et disparaissent sinon. La Cour des comptes en recensait 243 en 2024, dont 117 sans rendement connu.
La correspondance complète, prélèvement par prélèvement, figure à l’annexe sur la fiscalité.
3.3. Fusionner d’abord, simplifier progressivement
Le passage à dix-neuf impôts n’impose pas de réécrire immédiatement tous les barèmes, exemptions et assiettes techniques.
La première étape rassemble les prélèvements qui poursuivent le même objet. Les taux, sous-assiettes et régimes particuliers sont ensuite harmonisés progressivement à mesure que leur justification disparaît.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 3 « La fiscalité », mesures 3.1, 3.2 et 3.3.
Ce que coûte la mesure
Effet nul pour les finances publiques, par an
0 M€
Plein effet en 2035 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
1,2 Md€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Économies
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte fixe une architecture cible mais ne donne ni liste de suppressions ni paramètres d'assiette ; l'effet sur les recettes dépend entièrement du traitement réservé aux prélèvements qui n'ont pas de famille évidente, et le coût informatique est estimé par comparaison avec d'autres refontes de systèmes de taxation.
- Fourchette retenue
- De −300 M€ à +1,5 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,02 % (de 0 % à +0,06 %). L’activité supplémentaire rendrait 341 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande 0 % (transitoire) et offre +0,02 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −68 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 20 % de l’effet d’offre retenu — Regroupement d'assiettes à rendement inchangé : gain de coût de conformité non chiffré, recoupant « Réduire progressivement les dépenses fiscales ».
Canaux de transmission : productivité, investissement.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.