Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Rapprocher les droits sociaux entre statuts
Axe 8. Performance économique et souveraineté · Economie
La proposition
6.2. Rapprocher les droits sociaux entre statuts
À revenu comparable, les différences de cotisations et de droits entre salariés, indépendants et dirigeants sont progressivement réduites lorsqu’elles ne correspondent pas à une différence réelle de protection.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 6 « Travail et relations professionnelles », mesure 6.2.
Ce que coûte la mesure
Gain net pour les finances publiques, par an
500 M€
Plein effet en 2033 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
200 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Gain net
Fiabilité de l'estimation
Le texte énonce un principe de convergence sans fixer de taux, d'assiette, de périmètre ni de calendrier ; l'ordre de grandeur est construit à partir des travaux publics existants sur la protection sociale des non-salariés et sur l'arbitrage rémunération-dividende, mais le sens même du net dépend de la lecture retenue.
- Fourchette retenue
- De −2 Md€ à +1,5 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,02 % (de −0,03 % à +0,06 %). L’activité supplémentaire rendrait 341 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,01 % (transitoire) et offre +0,02 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −77 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 30 % de l’effet d’offre retenu — Même population d'indépendants et de dirigeants que « Ramener la micro-entreprise à deux montants déclarés » ; effet d'offre non documenté.
Canaux de transmission : demande des ménages, offre de travail, productivité.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.