Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Reconnaître le doctorat dans la fonction publique et distinguer trois carrières
Axe 4. L’élévation de tous par le savoir · Education
La proposition
5.5. Reconnaître le doctorat dans la fonction publique
Les concours et les grilles de la fonction publique reconnaissent effectivement le niveau doctoral, en accès comme en classement à l’entrée.
La reconnaissance existe dans les textes depuis 2013 et ne produit presque rien : un docteur entre au même niveau qu’un titulaire de master, après trois années de travail supplémentaires. L’État demande des docteurs et ne les emploie pas.
5.7. Distinguer trois carrières dans l’enseignement supérieur
- chercheur à temps plein ;
- enseignant-chercheur ;
- enseignant du supérieur à temps plein.
Chaque voie possède ses règles de recrutement, d’évaluation et de carrière. La qualité pédagogique compte réellement dans la carrière des enseignants.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 5 « Doctorat et recherche », mesures 5.5 et 5.7.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
103 M€
Plein effet en 2036 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
120 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni le nombre de docteurs concernés, ni l'ampleur de la bonification de classement, ni le niveau de grille du nouveau corps d'enseignants du supérieur. Aucun chiffrage institutionnel ne porte sur une reconnaissance effective du doctorat dans les grilles ; l'ordre de grandeur est reconstruit à partir des volumes de recrutement et de la masse salariale concernée.
- Fourchette retenue
- De +30 M€ à +280 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet négligeable sur l’activité.
La mesure est une revalorisation indiciaire et indemnitaire ciblée : environ 130 M€ de dépense brute par an au plein effet, soit 0,004 % du PIB d'impulsion avant multiplicateur. Avec un multiplicateur de dépense de transfert salarié public de l'ordre de 0,5 à 0,7 en économie ouverte (Mésange, DG Trésor-Insee), l'effet de demande ressort à environ 0,002 % du PIB, bien sous le seuil de ±0,005 %. Les canaux d'offre invoqués — meilleure allocation des compétences doctorales dans l'administration, attractivité des carrières académiques, qualité pédagogique prise en compte dans l'avancement — sont plausibles mais portent sur quelques milliers de recrutements annuels et 20 000 agents déjà en poste, sans création d'emplois ni gain de productivité documenté à l'échelle macroéconomique. Leur ordre de grandeur reste très inférieur au seuil.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.