Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Réduire l'aérien intérieur substituable
Axe 7. Écologie et territoires · Ecologie
La proposition
3.4. Réduire l’aérien intérieur substituable
Les liaisons intérieures pour lesquelles existe une alternative ferroviaire de moins de quatre heures cessent d’être desservies par avion, hors correspondances internationales et hors outre-mer.
Le kérosène des vols intérieurs entre dans l’accise sur l’énergie prévue à l’axe 2, au même titre que les autres carburants.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 3 « Les transports », mesure 3.4.
Ce que coûte la mesure
Gain net pour les finances publiques, par an
300 M€
Plein effet en 2030 · estimation SensPo
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Gain net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni le tarif de l'accise, renvoyé à un axe 2 non chiffré, ni le périmètre exact des vols intérieurs taxés (inclusion ou non des liaisons avec l'outre-mer) : l'ordre de grandeur est construit à partir de volumes de trafic et de consommation de carburant publics, mais l'ampleur reste ouverte d'un facteur trois.
- Fourchette retenue
- De −1,2 Md€ à −100 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : −0,01 % (de −0,04 % à +0,01 %). Le ralentissement coûterait 170 M€ de plus par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande −0,01 % (transitoire) et offre −0 % (durable). Effet durable en 2040 : −0 %, soit +48 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : effet d’offre retenu en entier.
Canaux de transmission : demande des ménages, productivité, compétitivité.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.