Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Réduire le non-recours
Axe 3. Servir le public · Democratie
La proposition
4.5. Réduire le non-recours
Chaque grande prestation dispose d’un indicateur public de non-recours et d’un objectif de réduction. Le taux de recours est publié au même titre que le taux de fraude.
Le coût du recours complet est inscrit aux prévisions dès la première année et chiffré comme toute dépense nouvelle. La prestation sociale unique de l’axe 6 est calibrée sur ce recours complet.
Un droit dont l’équilibre budgétaire repose sur le fait qu’une partie des ayants droit l’ignorent n’est pas un droit. Si le barème est trop large, il est modifié par la loi et le pays en débat ; il ne se réduit pas en silence par la difficulté d’y accéder.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 4 « L’accès effectif aux droits et aux services », mesure 4.5.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
2,3 Md€
Plein effet en 2034 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
80 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
Fiabilité de l'estimation
Les travaux disponibles (DREES, CNAF, Cour des comptes) situent le non-recours global aux principaux dispositifs sous condition de ressources dans une fourchette large, de l'ordre de 8 à 12 Md€ par an, et la mesure ne fixe ni cible de taux ni calendrier. La part imputable à cette proposition dépend en outre de ce que captent déjà trois propositions voisines du même programme.
- Fourchette retenue
- De +300 M€ à +8 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,06 % (de +0,01 % à +0,18 %). L’activité supplémentaire rendrait 1 Md€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,06 % (transitoire) et offre +0,01 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −17 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 20 % de l’effet d’offre retenu — Même mécanisme et même public que « Aller vers les ayants droit, verser sur la situation réelle, simulateur anonyme » ; effet d'offre non documenté.
Canaux de transmission : demande des ménages, productivité.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.