Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Réduire les PFAS, les produits phytosanitaires et les excédents azotés
Axe 7. Écologie et territoires · Ecologie
La proposition
4.1. Réduire les PFAS
Les usages non essentiels disposant d’alternatives sont supprimés selon un calendrier par famille de produits.
Les usages médicaux ou industriels critiques sans solution disponible peuvent recevoir des autorisations temporaires régulièrement réexaminées.
Ces composés ne se dégradent pas. Ce qui est rejeté aujourd’hui sera encore là dans un siècle, dans les nappes et dans le sang de ceux qui n’étaient pas nés, et la dépollution coûte des ordres de grandeur au-dessus de la substitution.
4.2. Encadrer les produits phytosanitaires
Une distance minimale d’épandage est fixée par la loi autour des écoles, crèches, établissements de santé, habitations et captages d’eau potable.
Collectivités, bords de route, golfs et jardins particuliers appliquent des règles cohérentes avec l’objectif de réduction, et une solution de substitution disponible devient la référence.
L’objectif de réduction est suivi selon le risque sanitaire et environnemental des substances utilisées, et non selon leur seul tonnage.
4.3. Réduire les excédents azotés
Chaque bassin dispose d’un objectif, d’un calendrier et d’indicateurs publics.
Les redevances environnementales tiennent compte des rejets concernés.
L’azote excédentaire finit dans les nappes, dans les rivières et sur les côtes, où il produit les marées vertes. L’agriculteur le paie deux fois, en engrais acheté et en réputation subie, alors que l’ajustement des apports au besoin réel réduit les deux.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 4 « L’air, les pollutions et les ressources », mesures 4.1, 4.2 et 4.3.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
50 M€
Plein effet en 2032 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
310 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe aucun paramètre chiffré : ni distance d'épandage, ni taux de redevance, ni calendrier de retrait des PFAS, ni compensation. Les ordres de grandeur sont reconstitués à partir des dispositifs existants (redevance pour pollutions diffuses, loi Labbé, restriction européenne sur les mousses fluorées), ce qui laisse une incertitude large sur l'ampleur comme sur le sens du net.
- Fourchette retenue
- De −300 M€ à +700 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : −0,03 % (de −0,1 % à +0,02 %). Le ralentissement coûterait 511 M€ de plus par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande −0,01 % (transitoire) et offre −0,03 % (durable). Effet durable en 2040 : −0,02 %, soit +377 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : effet d’offre retenu en entier.
Canaux de transmission : compétitivité, productivité, demande des ménages.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.