Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Refonder la commune : seuil de 3 500 habitants et arrondissements des grandes villes

Axe 2. Construire un État simple · Territoires

4,9sur 10 · fragile
5dimensions notées
215 M€gain net / an (estimation SensPo)

La proposition

4.3. Recentrer la commune sur la proximité

  1. Seuil démographique. Une commune dispose d’au moins 3 500 habitants, ou 1 500 en zone de montagne.
  2. Grandes agglomérations. Les communes appartenant au tissu urbain continu de la ville-centre sont fusionnées selon une règle de densité, de contiguïté et un plancher de 800 habitants par kilomètre carré. Le périmètre définitif est arrêté par décret en Conseil d’État sur proposition régionale.
  3. Compétences. La commune conserve l’état civil, les cimetières, la voirie de proximité, l’animation locale, la vie associative et la délivrance des permis de construire en compétence liée. La taxe foncière constitue sa principale ressource propre.
  4. Mariages. Le maire reste officier d’état civil et célèbre les mariages.

4.4. Organiser les arrondissements des grandes villes

Au-delà de 250 000 habitants, les grandes communes fusionnées sont organisées en arrondissements dotés d’un conseil élu directement.

  1. Arrondissement : état civil, crèches, écoles maternelles et primaires, voirie de proximité, instruction des permis, équipements de quartier et vie associative.
  2. Agglomération : eau, assainissement, déchets, énergie de distribution, mobilité, habitat, PLU, police municipale et grands équipements.

L’arrondissement reçoit ses moyens de la commune et ne dispose pas de fiscalité propre.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 4 « L’organisation territoriale », mesures 4.3 et 4.4.

Ce que coûte la mesure

Gain net pour les finances publiques, par an

215 M€

Plein effet en 2038 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

2,4 Md€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Économies
  3. Gain net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Aucun chiffrage institutionnel ne porte sur une refonte obligatoire de la carte communale de cette ampleur ; les retours d'expérience des communes nouvelles volontaires et du régime de Paris, Lyon et Marseille ne donnent que des ordres de grandeur, et le texte ne fixe ni calendrier ni incitation financière.

Fourchette retenue
De −700 M€ à +300 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet négligeable sur l’activité.

Réforme d'organisation territoriale sans canal macroéconomique significatif. Au plein effet (2038) le solde statique est une économie nette d'environ 215 M€/an : avec un multiplicateur de dépense locale de l'ordre de 0,6 à 0,8, l'effet de demande atteint au plus 0,004 à 0,006 % du PIB, négatif et transitoire, soit sous le seuil de ±0,005 %. Les coûts de transition (2,4 Md€ ponctuels étalés sur 2029-2034, soit 400 à 600 M€/an) donnent une impulsion de demande du même ordre, de signe inverse et éteinte avant le plein effet. Côté offre, la mutualisation administrative est une réallocation de masse salariale publique sans gain de productivité marchande démontré (l'évaluation danoise de 2007 ne trouve d'économies d'échelle que sur l'administration, pas de gain de production) ; l'instruction des permis mieux outillée pourrait marginalement accélérer la construction, mais l'ordre de grandeur est indécelable et le sens incertain.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.