Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Réformer le crédit d'impôt recherche
Axe 4. L’élévation de tous par le savoir · Education
La proposition
5.4. Réformer le crédit d’impôt recherche
- Le dispositif est concentré sur les PME et ETI, et plafonné pour les grands groupes. Les cinquante premières entreprises en captent environ quarante-cinq pour cent, alors qu’un million d’euros produit 1,16 brevet dans une très petite entreprise contre 0,46 dans une grande.
- Le bénéfice est lié au maintien de l’activité de recherche en France, un transfert ultérieur pouvant conduire à restitution.
- Les économies dégagées restent dans la recherche et financent les laboratoires et les doctorants.
- Une majoration plafonnée récompense les brevets délivrés et maintenus cinq ans, jamais les brevets déposés. Le socle reste inconditionnel, une part importante de la recherche utile ne brevetant pas.
Le CIR demeure une politique de recherche et non une niche fiscale ordinaire : il échappe au mécanisme d’extinction de l’axe 2 et son sort relève du ministre chargé de la recherche.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 5 « Doctorat et recherche », mesure 5.4.
Ce que coûte la mesure
Gain net pour les finances publiques, par an
1,3 Md€
Plein effet en 2036 · estimation SensPo
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Économies
- Gain net
Fiabilité de l'estimation
Le coût du crédit d'impôt recherche et sa concentration sur les plus grandes entreprises sont bien documentés, mais le texte ne fixe aucun paramètre : ni niveau de plafond, ni taux de la majoration brevets, ni modalité éventuelle de bonification des PME. L'ampleur de l'économie dépend entièrement de ces paramètres, d'où des bornes larges.
- Fourchette retenue
- De −2,5 Md€ à −200 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : −0,05 % (de −0,12 % à +0,01 %). Le ralentissement coûterait 767 M€ de plus par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande −0,02 % (transitoire) et offre −0,03 % (durable). Effet durable en 2040 : −0,03 %, soit +511 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : effet d’offre retenu en entier.
Canaux de transmission : investissement, productivité, compétitivité.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.