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SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Régularisation par le travail et coût du travail dissimulé porté par l’employeur

Axe 10. Immigration · Securite

6,4sur 10 · mitigé
5dimensions notées
85 M€gain net / an (estimation SensPo)

La proposition

4.2. Encadrer la régularisation par le travail

La régularisation par le travail suppose une durée de présence établie, un contrat ou une activité professionnelle réelle établie, des cotisations versées ou régularisées à la charge de l’employeur, et l’absence de trouble à l’ordre public.

La fraude de l’employeur ne prive pas le salarié de la régularisation. C’est l’employeur qui répond du travail dissimulé, selon l’article suivant.

Les critères sont publics et la décision motivée. Une régularisation sans critères est une amnistie permanente ; des critères stricts règlent des situations qui coûtent plus cher à laisser en l’état.

4.3. Faire porter le coût sur l’employeur

L’emploi d’un travailleur sans titre est sanctionné à un niveau qui rend la pratique non rentable, avec responsabilité du donneur d’ordre sur ses sous-traitants.

La demande crée l’offre. Sanctionner le travailleur et laisser l’employeur poursuivre revient à organiser ce qu’on prétend combattre.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 4 « Travailler », mesures 4.2 et 4.3.

Ce que coûte la mesure

Gain net pour les finances publiques, par an

85 M€

Plein effet en 2036 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

60 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Gain net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte fixe des critères qualitatifs (durée de présence, activité réelle, cotisations régularisées, ordre public) sans paramètre chiffré, et le droit existant pratique déjà une admission exceptionnelle au séjour par le travail : l'écart de flux par rapport à la situation actuelle, la part des emplois déjà partiellement déclarés et le niveau des sanctions relevées sont tous indéterminés, d'où des bornes très larges.

Fourchette retenue
De −900 M€ à +500 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : +0,02 % (de −0,03 % à +0,07 %). L’activité supplémentaire rendrait 341 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,01 % (transitoire) et offre +0,02 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −77 M€ par an pour les finances publiques.

Relecture d’ensemble du programme : 30 % de l’effet d’offre retenu — Passage au déclaré : l'activité est déjà comptée dans le PIB mesuré ; le gain net recoupe « Ouvrir l'accès au travail : métiers en tension, demandeurs d'asile, diplômes reconnus ».

Canaux de transmission : demande des ménages, offre de travail, productivité.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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