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Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Rémunérer les services rendus au vivant

Axe 7. Écologie et territoires · Ecologie

6,8sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
950 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

7.7. Rémunérer les services rendus au vivant

Les pratiques maintenant haies, prairies permanentes, rotations longues et couverture des sols ouvrent droit à une rémunération distincte des aides à la production.

Un objectif annuel de replantation de haies est fixé puis décliné régionalement, la plantation et l’entretien étant rémunérés au même titre.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 7 « Protéger et restaurer le vivant », mesure 7.7.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

950 M€

Plein effet en 2033 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

80 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Économies
  4. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe aucun paramètre : ni montant unitaire, ni surface ou linéaire éligible, ni objectif chiffré de replantation. Les ordres de grandeur sont reconstruits à partir des assiettes physiques connues et des barèmes des dispositifs existants, avec un taux d'adhésion supposé.

Fourchette retenue
De +300 M€ à +2,5 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : +0,03 % (de +0,01 % à +0,06 %). L’activité supplémentaire rendrait 511 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,03 % (transitoire) et offre +0,01 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −17 M€ par an pour les finances publiques.

Relecture d’ensemble du programme : 20 % de l’effet d’offre retenu — Rémunération de pratiques agricoles : effet d'offre non documenté, recoupant « Restaurer les milieux dégradés et agir tôt contre les espèces envahissantes ».

Canaux de transmission : demande des ménages, productivité.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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