Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Rendre le calcul vérifiable
Axe 6. Les dépenses de la vie · Social
La proposition
5.3. Rendre le calcul vérifiable
Le barème et le code de calcul de la prestation sont publiés selon les règles de l’axe 2, et un simulateur officiel permet d’estimer son droit sans s’identifier.
Une prestation dont le bénéficiaire ne peut pas refaire le calcul n’est pas contestable, et l’erreur reste alors à sa charge.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 5 « Les prestations et la lutte contre la pauvreté », mesure 5.3.
Ce que coûte la mesure
Effet nul pour les finances publiques, par an
0 M€
Plein effet en 2032 · estimation SensPo
Fiabilité de l'estimation
La mesure ne crée aucun dispositif nouveau : elle applique à la prestation sociale unique deux chantiers déjà financés ailleurs dans le même programme, ce qui rend le résidu nul ou très faible ; l'incertitude ne porte que sur la part de maintenance qui ne serait pas déjà couverte.
- Fourchette retenue
- De 0 M€ à +20 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet négligeable sur l’activité.
Mesure de procédure et de transparence sans moyen propre : coût statique nul, les dépenses de publication du code, du simulateur et du barème étant déjà portées par d'autres propositions (1357992, 1358010, 1358098). Les effets d'activité associés — baisse du non-recours, moindres indus, moindres frais d'instruction — sont explicitement rattachés à ces mêmes propositions et seraient donc comptés deux fois ici. L'effet propre résiduel (contestabilité juridique du calcul, confiance dans la prestation) ne porte aucun canal macroéconomique d'ordre de grandeur mesurable : largement sous 0,005 % du PIB, soit moins de 150 M€ d'activité.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.