Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Rendre opposables protections fortes, continuités écologiques et compensations
Axe 7. Écologie et territoires · Ecologie
La proposition
7.1. Donner un sens réel à la protection forte
Les espaces bénéficiant d’une protection forte sont cartographiés, juridiquement définis et effectivement surveillés.
Seules les protections produisant de vraies restrictions sont comptabilisées comme telles.
La France affiche un tiers de son territoire protégé et une part très faible en protection forte. Un label sans interdiction ne protège rien.
7.2. Rendre les continuités écologiques opposables
Les corridors nécessaires au déplacement et au renouvellement des espèces sont intégrés aux documents d’urbanisme et aux projets d’infrastructure.
Une population isolée dans un espace protégé s’appauvrit génétiquement puis disparaît. Protéger des îlots sans les relier revient à organiser une extinction lente et à en payer la surveillance.
7.4. Faire respecter les compensations écologiques
Les compensations imposées aux projets figurent dans un registre public avec leur localisation et leur calendrier.
Le terrain, le financement et le responsable de la compensation sont identifiés avant le début des travaux. Lorsqu’elle ne peut être réalisée immédiatement, une garantie financière couvre son exécution future.
Leur réalisation est contrôlée dans le temps ; l’inexécution conduit à sanction et, si nécessaire, exécution aux frais du maître d’ouvrage.
Une compensation promise n’est pas une compensation réalisée.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 7 « Protéger et restaurer le vivant », mesures 7.1, 7.2 et 7.4.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
227 M€
Plein effet en 2035 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
470 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni surface cible de protection forte, ni densité de surveillance, ni périmètre des infrastructures soumises aux continuités : l'ordre de grandeur est construit à partir des coûts unitaires connus des opérateurs d'espaces protégés et du contrôle environnemental, sans chiffrage institutionnel portant sur cette mesure.
- Fourchette retenue
- De +80 M€ à +500 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : −0,01 % (de −0,04 % à +0,01 %). Le ralentissement coûterait 170 M€ de plus par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,01 % (transitoire) et offre −0,02 % (durable). Effet durable en 2040 : −0,02 %, soit +273 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : effet d’offre retenu en entier.
Canaux de transmission : demande des ménages, investissement.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.