Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Renégocier les accords particuliers
Axe 10. Immigration · Securite
La proposition
1.6. Renégocier les accords particuliers
Les accords bilatéraux dérogeant au droit commun du séjour sont renégociés, à commencer par l’accord franco-algérien de 1968.
La renégociation porte sur les volumes, les conditions de retour et la délivrance effective des laissez-passer consulaires.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 1 « Décider les volumes et les critères », mesure 1.6.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
6 M€
Plein effet en 2033 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
30 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Économies
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte fixe un objet de négociation mais aucun paramètre : ni volume de titres concernés, ni cible de délivrance de laissez-passer, ni calendrier. Le résultat dépend entièrement de l'accord d'un État tiers, ce qui rend l'ampleur de tout effet budgétaire très ouverte.
- Fourchette retenue
- De −60 M€ à +60 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : −0,01 % (de −0,04 % à 0 %). Le ralentissement coûterait 170 M€ de plus par an aux finances publiques. Dont demande 0 % (transitoire) et offre −0,01 % (durable).
Relecture d’ensemble du programme : effet d’offre retenu en entier.
Canaux de transmission : offre de travail.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.