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SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Renégocier les accords particuliers

Axe 10. Immigration · Securite

5,8sur 10 · mitigé
4dimensions notées
6 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

1.6. Renégocier les accords particuliers

Les accords bilatéraux dérogeant au droit commun du séjour sont renégociés, à commencer par l’accord franco-algérien de 1968.

La renégociation porte sur les volumes, les conditions de retour et la délivrance effective des laissez-passer consulaires.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 1 « Décider les volumes et les critères », mesure 1.6.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

6 M€

Plein effet en 2033 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

30 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Économies
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte fixe un objet de négociation mais aucun paramètre : ni volume de titres concernés, ni cible de délivrance de laissez-passer, ni calendrier. Le résultat dépend entièrement de l'accord d'un État tiers, ce qui rend l'ampleur de tout effet budgétaire très ouverte.

Fourchette retenue
De −60 M€ à +60 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : −0,01 % (de −0,04 % à 0 %). Le ralentissement coûterait 170 M€ de plus par an aux finances publiques. Dont demande 0 % (transitoire) et offre −0,01 % (durable).

Relecture d’ensemble du programme : effet d’offre retenu en entier.

Canaux de transmission : offre de travail.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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