Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Réorganiser les grands opérateurs
Axe 2. Construire un État simple · Democratie
La proposition
1.9. Réorganiser les grands opérateurs
Un opérateur se justifie lorsqu’il produit directement un bien public ou paie pour le compte de l’État. Il ne se justifie pas lorsqu’il finance, subventionne ou organise durablement le modèle économique d’une filière privée.
France compétences est démantelé fonctionnellement, l’Agence nationale du sport disparaît comme structure autonome, l’expertise de l’ADEME rejoint le ministère de l’Écologie et ses aides sont réparties selon leur objet entre l’État et les régions. L’ANRU s’éteint à l’achèvement du programme pour lequel elle a été créée, comme toute agence de programme.
L’accompagnement à l’export est financé par les entreprises qui en bénéficient, la subvention publique étant réservée à la présence dans les pays où aucun acteur privé ne s’implante.
Les dix-sept décisions de cette section figurent opérateur par opérateur à l’annexe sur l’appareil public, avec pour chacune la destination de la mission.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 1 « L’appareil public national », mesure 1.9.
Ce que coûte la mesure
Gain net pour les finances publiques, par an
125 M€
Plein effet en 2036 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
200 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Économies
- Gain net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne nomme que quatre opérateurs et renvoie les dix-sept décisions à une annexe non fournie ; l'économie dépend presque entièrement de la part des fonctions de pilotage réellement supprimée, et non des crédits d'intervention qui subsistent sous un autre circuit.
- Fourchette retenue
- De −600 M€ à −20 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet négligeable sur l’activité.
L'économie nette au plein effet est de 125 M€/an, soit 0,004 % du PIB. Avec un multiplicateur de dépense publique de fonctionnement de l'ordre de 0,7 à 0,9 à court terme, l'impulsion négative de demande ressort à environ 0,003 % du PIB, sous le seuil de ±0,005 %. Le transfert de 1 Md€ d'aides de l'ADEME vers les régions est compensé à l'euro près : flux entre administrations publiques, sans effet propre sur l'activité. La facturation accrue de l'accompagnement export (60 M€) pèse marginalement sur quelques dizaines de milliers de PME et ETI, soit moins de 0,002 % du PIB. Les 200 M€ de coûts de transition sont ponctuels et étalés sur 2028-2032. Les gains de simplification administrative sont réels mais ne portent que sur la gouvernance d'opérateurs, sans canal d'offre quantifiable à cette échelle.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.