Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Responsabiliser les directeurs d'école
Axe 4. L’élévation de tous par le savoir · Education
La proposition
1.5. Responsabiliser les directeurs d’école
Le directeur peut demander qu’un enseignant quitte son établissement.
La demande est écrite et motivée ; l’enseignant présente ses observations ; le rectorat statue dans un délai défini par une décision motivée et susceptible de recours.
Le statut et l’appartenance au corps de l’enseignant restent garantis. La procédure concerne son affectation dans l’établissement.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 1 « École primaire », mesure 1.5.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
5 M€
Plein effet en 2031 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
20 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni volume de demandes attendu ni moyens nouveaux : l'ampleur dépend entièrement du recours effectif à la procédure, qu'aucune référence institutionnelle ne permet de calibrer. Seul l'ordre de grandeur des coûts de gestion est accessible.
- Fourchette retenue
- De +1 M€ à +20 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet négligeable sur l’activité.
Mesure d'organisation interne de l'éducation nationale : elle ne modifie ni les effectifs enseignants, ni leur rémunération, ni le nombre de postes, seulement la procédure d'affectation. Le chiffrage statique (5 M€/an, 20 M€ ponctuels) représente environ 0,0002 % du PIB ; même avec un multiplicateur de 1, l'impulsion de demande reste très inférieure au seuil de ±0,005 % du PIB (≈ 150 M€ d'activité). Un éventuel canal d'offre (meilleure qualité d'enseignement par recomposition des équipes, moindres arrêts maladie liés aux conflits) n'est étayé par aucune évaluation quantifiée et serait de toute façon d'un ordre de grandeur négligeable à l'échelle macroéconomique ; l'analyse existante chiffre d'ailleurs ces gains comme « très incertains ».
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.