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Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Responsabiliser les directeurs d'école

Axe 4. L’élévation de tous par le savoir · Education

6,6sur 10 · plutôt prometteur
4dimensions notées
5 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

1.5. Responsabiliser les directeurs d’école

Le directeur peut demander qu’un enseignant quitte son établissement.

La demande est écrite et motivée ; l’enseignant présente ses observations ; le rectorat statue dans un délai défini par une décision motivée et susceptible de recours.

Le statut et l’appartenance au corps de l’enseignant restent garantis. La procédure concerne son affectation dans l’établissement.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 1 « École primaire », mesure 1.5.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

5 M€

Plein effet en 2031 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

20 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe ni volume de demandes attendu ni moyens nouveaux : l'ampleur dépend entièrement du recours effectif à la procédure, qu'aucune référence institutionnelle ne permet de calibrer. Seul l'ordre de grandeur des coûts de gestion est accessible.

Fourchette retenue
De +1 M€ à +20 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet négligeable sur l’activité.

Mesure d'organisation interne de l'éducation nationale : elle ne modifie ni les effectifs enseignants, ni leur rémunération, ni le nombre de postes, seulement la procédure d'affectation. Le chiffrage statique (5 M€/an, 20 M€ ponctuels) représente environ 0,0002 % du PIB ; même avec un multiplicateur de 1, l'impulsion de demande reste très inférieure au seuil de ±0,005 % du PIB (≈ 150 M€ d'activité). Un éventuel canal d'offre (meilleure qualité d'enseignement par recomposition des équipes, moindres arrêts maladie liés aux conflits) n'est étayé par aucune évaluation quantifiée et serait de toute façon d'un ordre de grandeur négligeable à l'échelle macroéconomique ; l'analyse existante chiffre d'ailleurs ces gains comme « très incertains ».

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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