Responsabilité, transparence et devoir de refus des gouvernants et des agents

2.3. Mettre fin aux privilèges sans justification fonctionnelle

Les élus, membres du Gouvernement et hauts responsables publics relèvent des mêmes règles de responsabilité que les citoyens lorsque leur fonction ne justifie pas un régime particulier. Certaines protections servent la fonction, comme l’irresponsabilité du parlementaire pour ses opinions ; les autres protègent la personne, et disparaissent.

Cette responsabilité s’étend aux hauts fonctionnaires lorsqu’ils exercent une autorité propre : tout pouvoir réel appelle une responsabilité réelle.

2.4. Rendre l’exercice du pouvoir transparent

Les frais de mandat, dépenses de fonctionnement et emplois rattachés sont publiés.

Les rencontres avec les représentants d’intérêts, les contributions reçues et les amendements provenant d’acteurs extérieurs sont également rendus publics. Savoir qui a écrit un amendement est souvent plus instructif que le lire.

2.5. Rendre le devoir de refus effectif

Un agent public refuse d’exécuter un ordre manifestement illégal. La condition supplémentaire d’atteinte grave à un intérêt public est supprimée : l’illégalité manifeste suffit.

Le refus est motivé par écrit et transmis sans délai à l’autorité de contrôle compétente, qui en tient un registre et rend compte chaque année du nombre de refus, de leur objet et de leurs suites.

L’agent qui refuse est protégé dans les conditions prévues pour les lanceurs d’alerte, la charge de la preuve pesant sur l’administration lorsque des éléments laissent présumer des représailles. L’acte pris sur un tel ordre est nul, et celui qui l’a donné en répond disciplinairement et pénalement.

Le devoir existe depuis 1944 et figure au code général de la fonction publique. Mais un fonctionnaire civil n’en est délié que si l’ordre est manifestement illégal et, en outre, de nature à compromettre gravement un intérêt public. Les deux conditions sont cumulatives, alors que le militaire n’est tenu que par la première. Un agent placé devant un ordre clairement illégal doit donc aujourd’hui démontrer en plus l’atteinte à l’intérêt public, ce qui lui laisse le choix entre obéir et parier sur l’appréciation ultérieure d’un juge.

Aucune institution ne s’exécute d’elle-même. Elle passe toujours, au dernier moment, par une personne à qui l’on demande de refuser. Le programme ne compte pas sur sa vertu ; il fait du refus une obligation, il le protège et il le rend traçable.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 2 « Probité des élus et de l’exécutif », mesures 2.3, 2.4 et 2.5.