Sénat des régions et CESE assemblée de la Sécurité sociale

3.2. Faire du Sénat l’assemblée des régions

Le Sénat représente les régions et les territoires. Son mode de désignation indirect correspond à cette fonction de représentation territoriale et est assumé comme tel : il représente des collectivités, non des personnes.

Ses trois nominations au Conseil constitutionnel représentent le pouvoir législatif dans l’équilibre du Conseil.

3.3. Transformer le CESE en assemblée de la Sécurité sociale

Le CESE devient une assemblée de 200 membres chargée de préparer la politique et le budget de la Sécurité sociale :

1. 120 membres issus des organisations économiques, sociales et environnementales ;
2. 50 désignés par le Parlement ;
3. 30 par l’exécutif.

Les 120 représentants des organisations sont répartis entre partenaires économiques et sociaux, cohésion sociale et environnement.

Les 120 sièges revenant aux organisations sont répartis à proportion des suffrages obtenus aux élections professionnelles, actualisés à chaque cycle électoral. Le nombre d’adhérents certifiés de chaque organisation est publié à l’appui de cette répartition.

Une assemblée qui prépare six cents milliards d’euros tient son mandat de tous ceux qu’elle engage, et non des seuls cotisants. Le suffrage professionnel est ouvert à l’ensemble des salariés ; l’adhésion ne l’est qu’à ceux qui la choisissent.

Le budget social est négocié avec la commission compétente de l’Assemblée nationale, puis soumis à un vote final unique, sans amendement. Un premier rejet ouvre une nouvelle négociation ; un second conduit à la reconduction du budget précédent.

L’équilibre financier est apprécié sur une période maximale de cinq ans, afin de permettre une véritable politique sociale plutôt qu’un pilotage comptable annuel.

Six cents milliards d’euros sont aujourd’hui votés dans les mêmes conditions qu’une loi ordinaire, par une assemblée qui n’a le temps ni de les examiner ni d’arbitrer entre eux.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 3 « Le Parlement et la fabrique de la loi », mesures 3.2 et 3.3.