Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Service de santé des armées et prise en charge durable des blessés
Axe 11. Défense et politique étrangère · International
La proposition
3.2. Dimensionner le service de santé des armées sur l’engagement majeur
Les capacités de médecine de l’avant, de chirurgie de guerre, d’évacuation et de réanimation sont dimensionnées sur une hypothèse d’engagement majeur, non sur l’activité du temps de paix.
Les praticiens militaires exercent en temps ordinaire dans les établissements civils, selon les conventions prévues à l’axe 5, ce qui entretient leur pratique et renforce l’offre hospitalière.
3.3. Prendre en charge les blessés dans la durée
Le blessé physique et le blessé psychique relèvent du même droit : reconnaissance, réparation, soins et reconversion, sans délai de reconnaissance. L’administration assume l’établissement du lien avec le service, et une présomption d’imputabilité s’applique lorsque la pathologie est compatible avec les conditions d’engagement ou les expositions subies.
Le suivi psychique se poursuit après la fin du service. Les troubles apparaissent souvent des années plus tard, moment où l’institution a cessé de suivre celui qu’elle a envoyé.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 3 « Ceux qui servent », mesures 3.2 et 3.3.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
487 M€
Plein effet en 2036 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
2 Md€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni cible d'effectifs, ni nombre de modules sanitaires, ni paramètres de la présomption d'imputabilité ; l'ordre de grandeur est construit à partir de la taille actuelle du service de santé des armées et du volume des pensions militaires d'invalidité, sans chiffrage institutionnel portant sur cette mesure.
- Fourchette retenue
- De +250 M€ à +900 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,02 % (de +0,01 % à +0,03 %). L’activité supplémentaire rendrait 256 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,01 % (transitoire) et offre +0 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −13 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 25 % de l’effet d’offre retenu — Prise en charge des blessés : effet d'offre de travail très restreint et non chiffré.
Canaux de transmission : demande des ménages, offre de travail, productivité.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.