Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Simplifier les échelons
Axe 2. Construire un État simple · Territoires
La proposition
4.2. Simplifier les échelons
La répartition détaillée des compétences entre échelons figure à l’annexe sur les collectivités territoriales.
Les cantons et les arrondissements administratifs de l’État sont supprimés. Les fonctions utiles des sous-préfectures sont reprises par les services territoriaux et les intercommunalités.
Le suffrage direct se concentre sur la commune, la région, l’Assemblée nationale, le Parlement européen et la présidence de la République. Un scrutin d’arrondissement subsiste dans les grandes agglomérations concernées ; les conseillers intercommunaux sont désignés sur le bulletin communal.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 4 « L’organisation territoriale », mesure 4.2.
Ce que coûte la mesure
Gain net pour les finances publiques, par an
153 M€
Plein effet en 2034 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
30 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Économies
- Gain net
Fiabilité de l'estimation
Aucun chiffrage institutionnel ne porte sur la suppression des arrondissements ni des cantons ; les ordres de grandeur sont reconstitués à partir des effectifs connus des sous-préfectures, du nombre d'élus départementaux et du coût d'un cycle électoral, et le partage entre fonctions réellement supprimées et fonctions simplement déplacées reste largement ouvert.
- Fourchette retenue
- De −300 M€ à −30 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet négligeable sur l’activité.
L'économie nette au plein effet est de 153 M€/an, soit 0,005 % du PIB (1 Md€ ≈ 0,033 % du PIB). Avec un multiplicateur de dépense publique de l'ordre de 0,7 à 0,9 (Mésange, DG Trésor-Insee), l'impulsion négative de demande ressort à environ −0,004 % du PIB, sous le seuil de ±0,005 %. La part transférée aux intercommunalités (35 M€ compensés) est neutre : elle déplace la charge entre administrations sans retirer de pouvoir d'achat. Côté offre, la suppression des cantons et des arrondissements est une mesure d'organisation institutionnelle : le gain allégué de lisibilité administrative n'est pas chiffrable par un canal de productivité documenté, et les effectifs non remplacés (environ 1 000 ETP à terme) sont trop peu nombreux pour modifier mesurablement l'offre de travail agrégée. Les pertes d'emplois publics localisés (10 à 25 postes par site) sont des effets de répartition territoriale, non de niveau d'activité nationale.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.