Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Statuer sur l’asile en six mois
Axe 10. Immigration · Securite
La proposition
3.2. Statuer sur l’asile en six mois
La demande d’asile est tranchée en six mois, recours compris, avec les moyens correspondants en instruction et en juridiction.
La durée actuelle produit trois effets : elle installe des personnes qui devront partir, elle retarde la protection de celles qui y ont droit, et elle prolonge des dépenses d’hébergement qu’une instruction rapide permet de réduire.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 3 « Décider vite », mesure 3.2.
Ce que coûte la mesure
Gain net pour les finances publiques, par an
100 M€
Plein effet en 2030 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
200 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Économies
- Gain net
Fiabilité de l'estimation
Les moyens d'instruction et de juridiction se déduisent des effectifs et des coûts unitaires connus de l'OFPRA et de la CNDA, mais l'ampleur de l'économie nette dépend du taux d'exécution des éloignements et du report vers l'hébergement d'urgence de droit commun, tous deux hors du champ du texte, d'où des bornes très larges.
- Fourchette retenue
- De −450 M€ à +120 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,01 % (de −0,01 % à +0,04 %). L’activité supplémentaire rendrait 222 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande −0 % (transitoire) et offre +0,02 % (durable). Effet durable en 2040 : +0,01 %, soit −90 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 35 % de l’effet d’offre retenu — Accès plus précoce à l'emploi des personnes protégées : mécanisme identifié mais recoupant « Ouvrir l'accès au travail… » et « Garanties de procédure… ».
Canaux de transmission : offre de travail, demande des ménages.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.