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Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Supprimer le reste à charge sur les soins dont le renoncement coûte le plus cher

Axe 6. Les dépenses de la vie · Social

5,2sur 10 · mitigé
5dimensions notées
3,6 Md€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

6.4. Supprimer le reste à charge sur les soins dont le renoncement coûte le plus cher

Le dentaire, l’optique et l’audition sont pris en charge intégralement par l’assurance maladie, sur un panier de qualité correcte et non sur le seul panier d’entrée de gamme.

Le dispositif actuel supprime le reste à charge sur un panier limité et le fait porter par les complémentaires. La mesure fait deux choses de plus : elle élargit le panier à ce qu’un praticien pose réellement, et elle transfère la charge à l’assurance maladie, ce qui la rend indépendante du fait d’avoir un employeur.

La base de remboursement des soins conservateurs, carie, dévitalisation, détartrage, est revalorisée dans le même mouvement. Elle n’a pas suivi les coûts depuis des décennies, ce qui a conduit les praticiens à financer les soins par la prothèse. Le système paie aujourd’hui mal ce qui soigne et laisse libre ce qui répare, ce qui produit exactement les prothèses qu’il rembourse ensuite.

Elle est financée par la conversion prévue à l’article précédent. Ce qui finance aujourd’hui ces soins par la cotisation de complémentaire les financera par la cotisation d’assurance maladie, augmenté des frais de gestion ainsi économisés, qui représentent environ un cinquième des primes.

Ce sont les trois postes où le renoncement aux soins est le plus fréquent, et où il produit ensuite des pathologies plus lourdes et plus coûteuses.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 6 « Le financement de la protection sociale », mesure 6.4.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

3,6 Md€

Plein effet en 2036 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Économies
  4. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne définit ni le contenu du panier de qualité correcte, ni l'ampleur de la revalorisation des soins conservateurs, et l'effet volume d'une gratuité complète sur ces trois postes n'est pas documenté en France. Les bases de dépense (comptes de la santé) sont en revanche solides.

Fourchette retenue
De +1,5 Md€ à +7 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : +0,07 % (de +0,02 % à +0,14 %). L’activité supplémentaire rendrait 1,2 Md€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,05 % (transitoire) et offre +0,02 % (durable). Effet durable en 2040 : +0,01 %, soit −102 M€ par an pour les finances publiques.

Relecture d’ensemble du programme : 30 % de l’effet d’offre retenu — Même mécanisme (renoncement aux soins évité, arrêts raccourcis) que les autres mesures d'accès aux soins du programme ; part réduite pour éviter l'addition.

Canaux de transmission : demande des ménages, offre de travail, productivité.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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