Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Supprimer les titres-restaurant
Axe 8. Performance économique et souveraineté · Economie
La proposition
5.7. Supprimer les titres-restaurant
La contribution de l’employeur est versée directement au salarié.
Dans la limite du plafond auparavant applicable, son régime fiscal et social est maintenu ; ce plafond est ensuite figé afin que le régime spécifique s’éteigne progressivement.
L’employeur conserve le même coût et le salarié la même valeur, sans intermédiaire, restriction d’usage ni date de validité.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 5 « Simplifier la vie économique », mesure 5.7.
Ce que coûte la mesure
Gain net pour les finances publiques, par an
170 M€
Plein effet en 2036 · estimation SensPo
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Économies
- Gain net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni calendrier, ni plafond de référence, ni règle d'indexation contrefactuelle ; l'ampleur dépend entièrement du taux d'adhésion des employeurs au versement direct et de la vitesse d'érosion réelle du plafond gelé, deux paramètres non documentés.
- Fourchette retenue
- De −700 M€ à +400 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,01 % (de −0,02 % à +0,03 %). L’activité supplémentaire rendrait 170 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande 0 % (transitoire) et offre +0,01 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −41 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 30 % de l’effet d’offre retenu — Suppression d'une couche de gestion : gain d'efficience réel mais très petit et sans évaluation publique chiffrée.
Canaux de transmission : productivité, demande des ménages, offre de travail.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.