Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Surveiller effectivement la zone économique exclusive
Axe 7. Écologie et territoires · Ecologie
La proposition
8.3. Surveiller effectivement la zone économique exclusive
La surveillance des espaces maritimes sous juridiction française est dimensionnée sur leur étendue réelle : patrouilleurs, avions de surveillance maritime, satellites et drones, avec une présence permanente dans les bassins ultramarins.
La marine nationale et les administrations concourant à l’action de l’État en mer exercent ensemble le contrôle des pêches, des pollutions et des trafics, selon les moyens prévus à l’axe 11.
Les navires opérant dans la zone transmettent leur position, et les données de trafic sont publiées. Les infractions constatées sont poursuivies et le produit des amendes est publié.
Onze millions de kilomètres carrés surveillés par quelques bâtiments laissent la pêche illégale, les rejets et les trafics se dérouler sans témoin. Une protection dont personne ne vérifie le respect est une déclaration.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 8 « Protéger les océans », mesure 8.3.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
355 M€
Plein effet en 2036 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
3,4 Md€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte fixe un objectif de dimensionnement (onze millions de kilomètres carrés, présence permanente ultramarine) sans cible capacitaire, et renvoie les moyens à un autre axe du programme : l'ampleur du surcoût au-delà de la programmation militaire en vigueur reste largement ouverte.
- Fourchette retenue
- De +150 M€ à +700 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,02 % (de +0 % à +0,04 %). L’activité supplémentaire rendrait 256 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,01 % (transitoire) et offre +0,01 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −22 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 20 % de l’effet d’offre retenu — Surveillance maritime : effet d'offre très indirect, sans évaluation chiffrée disponible.
Canaux de transmission : demande des ménages, investissement, productivité.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.