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Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Tenir compte de l'argent public dans le prix des médicaments

Axe 5. La santé · Social

6,5sur 10 · plutôt prometteur
4dimensions notées
190 M€gain net / an (estimation SensPo)

La proposition

8.2. Tenir compte de l’argent public dans le prix des médicaments

Le financement public reçu par un médicament avant sa commercialisation, recherche académique, crédits d’impôt, avances et garanties d’achat, est publié.

Ce financement entre dans la négociation du prix. La collectivité paie aujourd’hui deux fois, une première pour aider à découvrir la molécule, une seconde pour l’acheter à un prix fixé comme si elle n’avait rien financé.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 8 « Le médicament et la sécurité sanitaire », mesure 8.2.

Ce que coûte la mesure

Gain net pour les finances publiques, par an

190 M€

Plein effet en 2036 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

30 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Économies
  3. Gain net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Aucun chiffrage institutionnel ne porte sur l'introduction du financement public amont comme critère de prix ; l'effet dépend entièrement du rapport de force de la négociation et du périmètre de produits concernés, que le texte ne précise pas.

Fourchette retenue
De −600 M€ à +10 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet négligeable sur l’activité.

La mesure déplace au plus 200 M€ par an des exploitants de médicaments vers l'assurance maladie, soit 0,007 % du PIB d'impulsion brute. Avec un multiplicateur de transfert faible (la marge prélevée porte très majoritairement sur des groupes étrangers et des produits importés, et l'économie publique n'est pas recyclée en dépense), l'effet net sur l'activité ressort autour de 0,001 à 0,003 % du PIB, sous le seuil de ±0,005 %. L'effet d'offre éventuel — moindre attractivité pour les lancements ou la R&D en France — est de signe opposé mais du même ordre négligeable, l'assiette ne représentant que 3 à 5 Md€ de dépense remboursée et la France n'étant pas le pays de fixation du prix de référence mondial.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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