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Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Tenir la frontière extérieure et exécuter les décisions d’éloignement

Axe 10. Immigration · Securite

6,1sur 10 · mitigé
4dimensions notées
410 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

6.1. Tenir la frontière extérieure et partager la charge

La France renforce sa participation au contrôle des frontières extérieures de l’Union et porte les moyens correspondants.

Le règlement européen sur la gestion de l’asile et de la migration, applicable depuis juin 2026, a remplacé celui de Dublin. La France en porte la révision sur trois points : une répartition qui ne fasse pas peser la charge sur le seul pays de première entrée, un enregistrement effectif à l’entrée dans l’Union, et des transferts réellement exécutés entre États membres.

6.2. Exécuter les décisions d’éloignement

L’éloignement suit le rejet définitif, avec accompagnement au retour et accord de réadmission négocié. L’éloignement des personnes condamnées pour des faits graves est traité en priorité.

L’aide et la délivrance de visas sont liées à la coopération du pays d’origine sur les laissez-passer consulaires, sans que l’aide humanitaire soit concernée.

Les filières d’entrée et d’emploi irréguliers sont poursuivies par l’enquête patrimoniale et la saisie des avoirs, selon la méthode de l’axe 9. Une décision qui n’est jamais exécutée décrédibilise toutes les autres, y compris celles qui accordent.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 6 « Tenir les frontières et l’ordre public », mesures 6.1 et 6.2.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

410 M€

Plein effet en 2033 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

400 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Économies
  4. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe aucun paramètre : ni nombre d'éloignements visés, ni capacité de rétention cible, ni volume de moyens mis à disposition de l'agence européenne. Les ordres de grandeur reposent sur des coûts unitaires connus (journée de rétention, éloignement forcé, ETP) appliqués à des volumes que seul le lecteur du programme peut deviner.

Fourchette retenue
De +120 M€ à +800 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : −0,01 % (de −0,05 % à +0,02 %). Le ralentissement coûterait 170 M€ de plus par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,01 % (transitoire) et offre −0,02 % (durable). Effet durable en 2040 : −0,02 %, soit +341 M€ par an pour les finances publiques.

Relecture d’ensemble du programme : effet d’offre retenu en entier.

Canaux de transmission : demande des ménages, offre de travail.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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