Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Tenir la neutralité et l'assiduité, protéger le signalement des incidents
Axe 4. L’élévation de tous par le savoir · Education
La proposition
2.6. Tenir la neutralité de l’école et l’assiduité
Les personnels et les programmes sont neutres. Un enseignement ne se négocie pas : aucune dispense n’est accordée au motif d’une conviction, ni en sciences, ni en histoire, ni en éducation physique, ni en éducation à la sexualité.
L’enseignant qui subit une pression sur ce qu’il enseigne est protégé par son institution, qui prend fait et cause pour lui et se constitue partie civile lorsque les faits le justifient. Il n’a pas à négocier seul avec une famille ce que la République a inscrit au programme.
L’absence répétée à un enseignement obligatoire est traitée comme un manquement à l’assiduité, avec les mêmes conséquences que toute autre absence.
Un professeur laissé seul face à une contestation apprend à ne plus enseigner ce qui la déclenche, et personne ne le saura jamais.
2.7. Protéger le signalement des incidents
Un enseignant ou membre du personnel qui signale un incident bénéficie d’une protection statutaire contre les conséquences professionnelles liées à ce signalement.
Le pilotage repose sur des statistiques agrégées et anonymes au niveau de l’établissement, sans constituer de fichier nominatif d’incidents suivant les enfants.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 2 « Collège », mesures 2.6 et 2.7.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
23 M€
Plein effet en 2030 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
15 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe aucun paramètre (nombre de dossiers de protection pris en charge, moyens dédiés, périmètre du dispositif statistique) et aucun chiffrage institutionnel ne porte sur une mesure équivalente ; l'ordre de grandeur est construit à partir du volume connu des demandes de protection fonctionnelle dans l'éducation et du coût des systèmes d'information existants.
- Fourchette retenue
- De +5 M€ à +60 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet négligeable sur l’activité.
Le chiffrage statique ne mobilise que 23 M€ par an en régime établi (et 15 M€ ponctuels) : avec un PIB de référence de 2 991 Md€, 1 Md€ vaut 0,033 % du PIB, donc 23 M€ affectés d'un multiplicateur de demande même proche de 1 représentent moins de 0,001 % du PIB, soit un ordre de grandeur inférieur au seuil de ±0,005 %. Il s'agit par ailleurs d'une mesure de nature statutaire, juridique et organisationnelle (neutralité des enseignements, protection fonctionnelle des personnels, assiduité, remontée statistique anonyme) : elle ne modifie ni l'offre de travail, ni le capital productif, ni les prix. Un canal d'offre existe en théorie — un enseignement du programme effectivement dispensé à tous nourrit le capital humain — mais il est trop diffus, trop indirect et trop éloigné dans le temps pour être rattaché de façon défendable à ces 23 M€ de crédits administratifs.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.