Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Traiter en priorité les nuisances répétées
Axe 9. Sécurité · Securite
La proposition
4.1. Traiter en priorité les nuisances répétées
Les nuisances répétées, dégradations, rodéos, occupations de hall et tapages, font l’objet d’une réponse rapide et graduée dès les premiers signalements. Le traitement est organisé sur le lieu plutôt que sur l’auteur isolé.
Les véhicules utilisés pour des rodéos sont immobilisés, saisis et confisqués en cas de réitération. Le propriétaire déclaré en répond lorsqu’il est établi qu’il a laissé le véhicule à disposition en connaissance de l’usage qui en était fait, cette preuve incombant à l’accusation comme le veut l’axe 1. La poursuite en agglomération étant proscrite pour des raisons évidentes, la privation du véhicule est le seul levier réel.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 4 « La délinquance du quotidien », mesure 4.1.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
20 M€
Plein effet en 2030 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
100 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni volume de sites traités, ni cible de véhicules saisis, ni moyens nouveaux : l'ampleur dépend entièrement de choix d'organisation. Les ordres de grandeur sont reconstruits à partir du coût unitaire connu d'une mise en fourrière et du nombre actuel d'immobilisations pour rodéo, sans chiffrage institutionnel portant sur cette mesure.
- Fourchette retenue
- De +5 M€ à +90 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet négligeable sur l’activité.
Le chiffrage statique net est de 20 M€/an (bornes 5 à 90 M€) et un ponctuel de 100 M€ étalé sur la montée en charge. Avec un PIB de 2 991 Md€, 1 Md€/an vaut 0,033 % du PIB : 20 M€/an correspond donc à environ 0,0007 % du PIB, et même un multiplicateur de 1 appliqué à la borne haute de 90 M€ ne dépasserait pas 0,003 % du PIB, sous le seuil de ±0,005 %. Les canaux d'offre sont eux aussi marginaux : la tranquillité publique dans quelques centaines de sites peut améliorer à la marge l'attractivité résidentielle et commerciale locale, mais l'effet est local, non mesurable à l'échelle macroéconomique et sans estimation robuste disponible pour la France. L'effet sur l'activité est donc négligeable.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.