Propositions de programme · Mutatis Mutandis
TVA intermédiaire sur les ultra-transformés et hausse de l'accise alcool-tabac
Axe 5. La santé · Social
La proposition
3.3. Appliquer le taux intermédiaire de TVA aux produits ultra-transformés
Les produits ultra-transformés les plus riches en sucre et en sel passent du taux réduit au taux intermédiaire de 10 %, les produits alimentaires courants conservant leur taux réduit.
La classification est publiée et révisée sur avis scientifique, de sorte qu’un industriel qui reformule son produit en sorte. Le taux intermédiaire crée un écart de prix perceptible sans peser lourdement sur des ménages dont ces produits font une part importante du panier.
Le taux réduit est une aide publique, et la mesure cesse de subventionner ce que l’assurance maladie paiera ensuite. Chacun reste libre d’acheter ce qu’il veut : la puissance publique se borne à ne plus financer les deux bouts de la chaîne.
3.4. Poursuivre la hausse de l’accise alcool et tabac
L’accise alcool et tabac, qui couvre aussi les produits nicotinés et le cannabis, continue de progresser dans le cadre de l’assiette unique prévue à l’axe 2.
Ces produits font supporter à la collectivité un coût qu’elle n’a pas choisi, en soins remboursés, en tabagisme passif, en accidents et en violences. L’accise ramène ce coût sur le produit qui le cause, selon le principe de l’axe 7, et l’usage reste libre pour l’adulte qui l’assume.
Le prix reste par ailleurs le levier le plus efficace documenté sur l’entrée dans la consommation des mineurs, que nul ne prétend laisser décider seuls. La lutte contre le commerce parallèle est renforcée dans le même mouvement, faute de quoi la hausse déplace la consommation sans la réduire.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 3 « La prévention », mesures 3.3 et 3.4.
Ce que coûte la mesure
Gain net pour les finances publiques, par an
2,3 Md€
Plein effet en 2032 · estimation SensPo
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Économies
- Gain net
Fiabilité de l'estimation
Le texte fixe le seul taux cible de TVA (10 %) et ne donne ni la liste des produits classés, ni la trajectoire de tarif des accises ; l'assiette et l'ampleur dépendent entièrement de paramètres laissés ouverts, d'où des bornes très larges.
- Fourchette retenue
- De −7 Md€ à −600 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : −0,03 % (de −0,09 % à +0,01 %). Le ralentissement coûterait 511 M€ de plus par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande −0,05 % (transitoire) et offre +0,02 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −64 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 25 % de l’effet d’offre retenu — Effet d'offre passant par l'état de santé à très long terme, sans évaluation chiffrée disponible ; recoupe les mesures de prévention du programme.
Canaux de transmission : demande des ménages, productivité.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.