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Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Un barème national pour la cantine, les fournitures et le transport scolaire

Axe 6. Les dépenses de la vie · Social

5,5sur 10 · mitigé
5dimensions notées
1,6 Md€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

3.6. Un barème national pour la cantine, les fournitures et le transport scolaire

La restauration scolaire, les fournitures et les frais de transport des élèves relèvent d’un barème unique national fonction des revenus, quel que soit le territoire.

Le prix d’un repas de cantine varie aujourd’hui de un à dix selon la commune, pour le même service et le même élève, ce qui contredit la règle selon laquelle les droits ne varient pas selon le lieu de vie.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 3 « Le pouvoir d’achat », mesure 3.6.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

1,6 Md€

Plein effet en 2031 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

220 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Économies
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte pose un principe de barème unique sans fixer aucun paramètre (tarif plancher, tarif plafond, pente, périmètre des fournitures prises en charge). L'ampleur dépend entièrement du calibrage retenu, d'où des bornes larges.

Fourchette retenue
De +600 M€ à +3,5 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : +0,03 % (de 0 % à +0,07 %). L’activité supplémentaire rendrait 511 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,02 % (transitoire) et offre +0,01 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −50 M€ par an pour les finances publiques.

Relecture d’ensemble du programme : 30 % de l’effet d’offre retenu — Allègement de charge pour les familles dont l'effet sur l'activité des parents recoupe les mesures de garde du jeune enfant et de périscolaire ; aucun chiffrage public.

Canaux de transmission : demande des ménages, offre de travail.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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