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Propositions de programme · Mutatis Mutandis

Unifier les règles de calcul

Axe 6. Les dépenses de la vie · Social

6,0sur 10 · mitigé
5dimensions notées
350 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

4.6. Unifier les règles de calcul

Un mode de calcul unique s’applique progressivement à l’ensemble des actifs, quel que soit leur statut.

Les droits déjà acquis ne sont pas remis en cause et la transition s’étale sur une génération. Un système que personne ne comprend et dont chacun soupçonne le voisin d’être mieux traité ne peut pas emporter le consentement.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 4 « Les retraites », mesure 4.6.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

350 M€

Plein effet en 2036 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

1,5 Md€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Économies
  4. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte n'indique ni la formule retenue, ni les paramètres de convergence, ni le rythme d'application : seuls les coûts de transition et la compensation des agents publics faiblement primés peuvent être approchés, par référence aux engagements chiffrés lors du projet de système universel de 2019-2020.

Fourchette retenue
De −600 M€ à +3 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : +0,02 % (de −0,02 % à +0,06 %). L’activité supplémentaire rendrait 341 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,01 % (transitoire) et offre +0,01 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −46 M€ par an pour les finances publiques.

Relecture d’ensemble du programme : 25 % de l’effet d’offre retenu — Harmonisation de règles de calcul dont l'effet d'offre recoupe « Prestation sociale unique avec garantie qu'aucun ménage ne perde » et les mesures de simplification administrative.

Canaux de transmission : demande des ménages, offre de travail, productivité.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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