Propositions de programme · Mutatis Mutandis
Valoriser la propriété intellectuelle financée publiquement
Axe 8. Performance économique et souveraineté · Economie
La proposition
8.2. Valoriser la propriété intellectuelle financée publiquement
Une innovation largement financée par la collectivité est exploitée en priorité sur le territoire qui a pris le risque initial.
Les licences internationales et coopérations restent possibles.
Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 8 « Innovation et souveraineté stratégique », mesure 8.2.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
45 M€
Plein effet en 2036 · estimation SensPo
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte énonce un principe sans paramètre : ni seuil de financement public déclenchant la priorité, ni mécanisme juridique, ni sanction. Seule l'assiette potentielle, connue et faible (les produits de propriété intellectuelle de la recherche publique française), permet de borner l'ordre de grandeur.
- Fourchette retenue
- De 0 M€ à +150 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet négligeable sur l’activité.
Mesure de très petite taille dont les deux canaux se compensent. Au plus favorable, une priorité d'exploitation territoriale retiendrait ou relocaliserait 1 000 à 3 000 emplois industriels à l'horizon 2035 (hypothèse de l'analyse existante), soit 0,08 à 0,25 Md€ de valeur ajoutée, c'est-à-dire 0,003 à 0,008 % du PIB. En face, la clause réduit les redevances des organismes (moindre valorisation, licences moins rémunératrices, exploitant national parfois moins efficace que le meilleur licencié mondial) et mobilise 200 à 400 ETP de gestion et de contrôle improductifs, pour un effet d'offre négatif du même ordre. Le solde central reste donc inférieur à ±0,005 % du PIB (≈ 150 M€ d'activité), et son signe même est incertain. L'impulsion de demande est nulle à l'échelle macroéconomique : les 18 M€ de frais de gestion valent 0,0006 % du PIB avant multiplicateur.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.